DROIT:décision de la cour de cassation

[julie24]

salut,
Je dois analyser une décision de la cour de cassation et je dois expliquer ce que signifie "Sur le moyen unique".
Je n'ai aucune idée de ce que ça peut vouloir dire.Quelqu'un pourrait m'expliquer?

[liloone]

Si je ne me trompe pas ca veut dire qu'ils sont basés sur un seul article pour rendre leur décision

[julie24]

J'ai fait quelque recherche sur internet et sur certaine décision il ya marqué "sur le moyen unique pris en sa première branche" ou en sa quatrième branche.alors je ne vois pas la rapport?????????

[julie24]

Tu es sûr que ça veut dire ça?
Tu es portuguaise?il me semble que c'est le drapeau du Portugal en forme de coeur?

[liloone]

non je ne suis pas sure ... et oui je suis portugaise :chessy:

[julie24]

Merci de ton aide.Je viens de voir que le moyen signifie la thèse en droit.Alors je vais réfléchir à ce que peut vouloir dire le moyen unique.

[nadoud]

slt g plusieur travail a faire en droit et en management é jarrive pa a avancer je souhaiteré ke kelkin dentre vous puisse maider surtou en droit g un developpement structuré sur le droit:un cadre juridique pour l'entreprise
dans quelle mesure le droit peut-il entraver la liberté d'action des entreprises?
déja g fé lé axes mé pr rédiger g du mal
I-liberté d'entreprendre
a-liberté de création b-liberté d'exercice
II-l'entrave à la liberté
a-ordre public de direction b-ordre public de protection
enfait en I lé libertés é en II c lé limites
jaimré bien avoir une réponse le plu to possible pr maider merci jatend .