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Non, la Cour de Cassation ne rejuge pas d'affaires, elle ne fait que ré-étudier une affaire déjà passée mais ne rend pas de jugement. Lorsque le pourvoi est recevable par la Cour de Cassation elle "CASSE ET ANNULE" la décision rendue auparavant. Dans ce cas, il n'y a aucun demandeur...

Exploitation d'une documentation juridique : Question 1 : Analyse de l'arrêt Conseil de Prud'Homes Demandeur : Mme X Défendeur : Société Colom Cour d'appel Appelant : non mentionné Intimé : non mentionné Décision : la justice tranche en faveur de Mme X Cour de Cassation La société Colom...

2 parties inégalement réparties avec en guise d'introduction, une première partie qui suit un parcours plutôt classique avec des comparaisons de base, un travail de repérage mêlant plutôt recherche sans trop peu de réflexion. Néanmoins qui occupe la majeur partie du temps de travail étant donné...