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bonjour a tous, je cherche le corigé de cette analyse de justice ( c pour un entrainement) ???
cour de cassation 1ere chambre civile le 3 avril 2002
société larousse-bordas contre Mme Kannas
Sur le premier moyen pris en sa premiere branche: vu l'article 1112 du code civil:
Arrendu que Mme...