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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ... Perso pour le fondement (question 3) j'ai sorti un texte de loi en annexe, le 1143 du code civil : comme l'employeur a accepté la convention collective, il est obligé d'appliquer les dispositions de la convention, y...

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ... Je suis dég, j'ai remarqué que j'avais oublié la cour d'appel dans mon arrêt, je sais pas pourquoi, mais je l'ai zappée... Bon, en même temps c'est pas grand chose, c'est surtout pour la procédure antérieure, parce que...

si tu es déjà inscrite, tu pourras passer le bts. Par contre, si tes heures ne sont pas suffisantes, le CFA ne valide pas et dans ce cas c'est éliminatoire. Ce qui signifie que même si tu cartonnes aux épreuves, la non validation des heures par le CFA te fera plonger. De plus, si tu es inscrite...

l'entreprise DOIT accorder les 5 jours, qui ne sont pas à prendre sur les congés payés. Par contre, il se peut que le CFA utilise les 5 jours pour les révisions sur place, et donc vous devez être présents

les 5 jours sont accordés à tous les apprentis, que le CFA organise les révisions ou pas. Perso, le CFA prend les 5 jours pour finir les cours, ce qui est dommage c'est qu'ils ont lieu les 5 derniers jours de mai, donc après les écrits ... dommage

en fait si tu as moins de 14 615 tu mets 0 dans la case salaire et comme la PPE est calculée en fonction du revenu déclaré ... bah 0

merci beaucoup J'ai déjà préparé une ébauche en me basant sur des règlements d'autres sociétés. Je viens de le transmettre au directeur pour modifications, je sais que la procédure est très stricte, mais il faut absolument qu'on fasse le règlement. Et puis ça me fait une bonne action ^^

Bonjour à tous, Je suis en 2ème année d'apprentissage et je voudrais réaliser le règlement intérieur de mon entreprise (plus de 20 salariés mais aucun RI !!). J'ai fait des recherches sur legifrance, j'ai eu des informations mais je ne sais pas vraiment quoi mettre à l'intérieur. Quelqu'un a...

Petit détail concernant la PPE : les apprentis n'y ont pas le droit car ils ne déclarent qu'une partie des salaires excédant un certain niveau (genre 14000¤ l'an dernier), du coup s'ils ont touché oins ils déclarent 0 et pas de PPE !!!

pour info : les apprentis sont exonérés d'impôts sur le revenu à hauteur de 14600 ¤ cette année (à peu de choses près). Donc les apprentis ne déclarent pas leurs salaires d'apprentissage donc déclarent 0. Or la prime pour l'emploi est calculée par un %, donc les apprentis n'ont pas le droit à...

salut, je suis dans le même cas (sauf que j'ai commencé le 17 octobre 2005), c'est le cfa qui a dit que le contrat devait finir le 31 août, apparemment pour des raisons pratiques : pouvoir commencer à travailler à partir du 1er septembre, et ne pas devoir attendre pour trouver un contrat en...

au bac les surveillants ont effacé les mémoires des calculatrices programmables ... histoire d'être sûrs !

pour les apprentis c'est 14 615¤, en dessous on déclare rien ...

alors la je suis perdue ! je viens de recevoir une réponse des impôts concernant mon problème des heures à déclarer : "Bonjour Madame / Monsieur En effet les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont en effet exonérés à...

faudrait que tu te renseignes au niveau du crous, ils pourront te répondre plus facilement

c'est cool, ça veut dire que du coup j'aurai droit à la prime pour l'emploi ^^ merci pour vos réponses

mais à votre avis je dois déclarer les heures travaillées en tant qu'apprentie ou pas ?

coucou, c'est encore moi ^^ je vous expose mon problème : jusqu'en aout 2005 j'étais en mi-temps en collège. Du 1er septembre au 17 octobre j'étais sans emploi et depuis le 17 octobre je suis en apprentissage. Jusque la, tout va bien. Je viens de recevoir ma déclaration d'impôts et, premier...

bah moi j'ai des maths, et on fait des stats ...

Alternance contrat pro ou apprentissage ? Je suis actuellement en AD apprentissage 1ère année, le CFA m'a aidé à trouver une entreprise. J'ai commencé en octobre (problème de places au CFA), j'avais 20 ans, un bac ES et une première année de deug d'anglais en poche, j'avoue que j'avais peur...