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L'affirmation de la liberté contractuelle repose sur le postulat que les deux contractants sont égaux et que, ce qu'ils ont stipulé, ils l'ont décidé en plaine connaissance de cause car sinon, ils l'auraient refusé. On peut donc aisément constater que cette vision ne correspond plus ou pas...

La directive fixe un objectif à atteindre, en laissant normalement aux Etats membres le choix des méthodes pour y parvenir ; elle comporte donc un "délai de transposition", durant lequel les Etats devront adapter leur droit national à la lumière de la directive. Le règlement est en revanche...

Au cas où, pour ceux que ça intéresse ou que ça peut dépanner (je ne connais pas vos programmes de cours ou sujets d'examens), voici un cours complet de droit communautaire à télécharger (droit institutionnel uniquement ; rien sur le droit matériel et donc la concurrence, la fin des monopoles...

Sur le net, un bon portail (un peu fouillis toutefois) : http://www.laportedudroit.com Il recence pas mal de sites généralistes ou de sites d'étudiants en droit, sur lesquels on peut trouver des conseils ou télécharger des cours...

D'abord, il faut définir ton sujet (comme dans tous les examens) : qu'est-ce que le droit européen ? En réalité, il y en a deux : - le droit communautaire (= de la Communauté européenne), issu des Traités de Rome (1957), AUE (1986), Maastricht (1992) et Amsterdam (1999) et du droit qui en...

La loi est une norme générale et abstraite car elle énonce une règle, un principe, qui doit s'adresser au plus grand nombre, être claire et pouvoir s'adapter à la diversité des situations et des personnes et à l'évolution de la société. En conséquence, elle fixe des principes généraux sans...