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je sais plus du tout yahoo mais il me semble que j'ai mis quil se basait sur larticle l 521 et que de ce fait y'avait pas de mesure discrimantoire pour ne pas lui faire d'abbatement , étant donné que dans le contrat c'était stipulé tout les moyens ou il serait payé et que tout autre moyen ne...
non pour les prud'hommes : c'est le salarié qui a raison car ya motif discriminatoire et la cours de cassation donne raison a la société verreries de l'orne car ya pas de motif discriminatoires
Ma problématique en droit :
Le fait de pratiquer son droit de grêve constitue t-il une mesure discriminatoire dans l'application d'un contrat d'intérressement au sens de l'article L 521-1 du code du travai?
Vous en pensez koi ?
Pour ma part ca va la discussion c bien passé, petite question il s'agissait bien de commenter le texte sous forme de résumé? ( mais pas littéral )
merci a vous
a plus tlm
Bruno d'action co de nevers