à propos du bail pour un logement étudiant

[massalé]

Salut à tous,

Je suis à la recherche d'un logement étudiant. J'ai presque trouvé, mais j'ai néanmoins une question.

La plupart des logements étudiants(en résidence lauréades, estudines, etc) sont loués pour 9 à 12 mois.

Mais dans mon cas, il est possible que j'ai à quitter le logement au bout de 5 ou 6 mois.

C'est pourquoi je me demande si je peux louer un tel logement puis le quitter, en donnant un préavis, bien entendu.

En gros, est-ce que les clauses d'un contrat de ce type m'empecheraient de partir du logement, meme si je respecte le préavis de départ demandé?

 

[posteusefolle]

tout bail à des clauses sensiblement différentes mais confère toujours au locataire le droit de le quitter. même si tu le quittes au bout de 2 mois il te suffit de respecter le préavis inscrit sur le bail (entre quelques semaines et 3 mois pour l'habitation).
si c'est un logement meublé tu as normalement un préavis d'1 mois :wink: et ce quelqu'en soit la raison :wink:

 

[corinne]

ah bon, ça m'intéresse ça topaze... c'est un mois de préavis pour tous les meublés étudiants ou pas ?

 

[posteusefolle]

généralement oui :wink: mais c'est explicitement indiqué sur le bail. sachez aussi que si le propriétaire est propriétaire de plus de 4 appartements du même type que celui ci, son préavis à lui aussi est de 1 mois :mrgreen:

 

[massalé]

C'est la réponse que j'ésperais :mrgreen:

J'avais peur à propos des différences entre contrats, mais si, quelquesoit celui ci, on peut le quitter à tout moment, c'est vraiment top!

Je vais chercher dans ce sens alors.

Mais..t'es sure au moins?

 

[corinne]

est-ce qu'il y a un texte spécifiant cela, topaze ?

 

[posteusefolle]

le bail meublé est régit en grande partie par le code civil :wink:

:wink: :arrow: http://www.adele.org/public/static/bail-meuble.php

mais sachez que comme il est "libre" il faut faire attention aux clauses :mrgreen:
certaines clauses abusives peuvent être contestées très facilement. et si le propriétaire détient plus de 4 appartement du même type (oui je me répète lol) ce dernier subit des restrictions :wink:

 

[corinne]

merci :wink:

 

[massalé]

merci, je regarde çà

 

[massalé]

J'ai vu qu'un résidence imposait un bail d'une durée d'un an non résiliable.

Est-ce légal? Tout à coup, je me pose des questions. ça serait pas la généralité chez les locataires d'imposer des baux non résiliables?

EDIT: il semble que j'ai eu ma réponse ici: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F604.xhtml

 

[posteusefolle]

non ne t'inquiète pas :wink:
comme je disais le bail meublé est libre donc libre au propriétaire de fixer des limites ou non.
d'une manière générale, la durée n'est pas restrictive, sinon tourne toi vers le bail saisonnier :wink:

 

[massalé]

je pense que c'est effectiveent ce que je vais faire, meme si le loyer est plus élevé .

D'ailleurs, j'ai appelé une association de consommateurs qui gère aussi les questions liées au logement, et ils m'ont dit que certaines résidences(comme les estudines par exemple) imposaient 12 mois.

Donc va falloir penser aux saisonniers malheureusement.

 

[posteusefolle]

cherche partout, tous ne l'imposent pas :wink: c'est effectivement très répandu dans les régies étudiantes, mais n'hésite pas à aller voir dans les agences classiques :wink:

 

[massalé]

j'aimerais aller voir justement :wink: . Mais je suis à la Réunion, et d'ici c'est pas facile, d'autant plus qu'il y a beaucoup de numéro débutant par 08 que je ne peux pas composer d'ici. :evil:

Et puis, quand j'obtiens enfin quelqu'un, soit je lui dis que je reste seulement 5 mois et il me dit non, soit je le lui suggère à peine, et on me dit non aussi. Je pourrais la faire sans scrupules et y aller sans rien dire, mais tant que j'ai pas vu les clauses du contrat...

 

[posteusefolle]

ah oui là effectivement ce n'est pas facile....
à moins d'avoir quelqu'un sur place pour te trouver l'appart c'est presque mission impossible de trouver un appartement à distance. (à moins de dépenser beaucoup)
ne peux tu pas être hébergé les premiers jours et chercher sur place ?
sinon ne dis pas que c'est pour 5 mois, lis le contrat de location et si tu vois une de ces clauses, demande "et si jamais il se passait quelques chose et que je devais absolument quitter les lieux pour un stage ou autre, ça se passe comment (tu parles en général) ?
sinon eh bien tu ne dis rien, tu fais en sorte de signer un contrat de location qui te convienne :wink:

 

[massalé]

ah oui là effectivement ce n'est pas facile....
à moins d'avoir quelqu'un sur place pour te trouver l'appart c'est presque mission impossible de trouver un appartement à distance. (à moins de dépenser beaucoup)

je pourrais demander à certains potes de faire ça pour moi, mais c'est pas évident. Il faut qu'ils aient toutes les données, connaissent les questions à poser etc...

ne peux tu pas être hébergé les premiers jours et chercher sur place ?

ça aussi c'est faisable, mais je vois pas ma mère laisser partir son fils( :mrgreen: ) à l'aventure sans rien de bien concret, bien que je sois conscient que ce serait peutetre la solution à adopter.

sinon ne dis pas que c'est pour 5 mois, lis le contrat de location et si tu vois une de ces clauses, demande "et si jamais il se passait quelques chose et que je devais absolument quitter les lieux pour un stage ou autre, ça se passe comment (tu parles en général) ?

là je suis d'accord, il faut que je fasse passer ça en finesse, histoire de cerner les questions de résiliation.

sinon eh bien tu ne dis rien, tu fais en sorte de signer un contrat de location qui te convienne

va falloir essayer, mais en faisant archi gaffe aux conditions du bail(si seulement j'étais en bon terme avec ma prof de droit! :mrgreen: )*

EDIT: la mise en forme du post est "légale"?

 

[posteusefolle]

:mrgreen: :lol: :lol:
oui c'est légal c'est même parfait :mrgreen: :wink:
franchement la meilleure alternative ce serait de te faire héberger là bas, j'insiste ! :wink: et puis les clauses il te suffit de les lire, elles sont tout de même à la portée de tous dans le bail :wink:
sinon demande ici ? demande leur une copie d'un contrat de location vierge (pour ta maman, la rassurer tu leur dis :mrgreen: ) et pose tes questions :wink:

 

[massalé]

t'as des bonnes idées :wink:

je vais dans un premier temps tenter de demander un exemplaire du bail, pour ne pas m'engager sur une pente glissante...

Et ensuite, si vraiment ça marche pas il faudra peutetre penser à aller sur place.

D'ailleurs, je viens de m'aperçevoir que j'ai à faire(ou affaire :?: ) à une pro(cf ton bts). J'éspère que tu me factureras pas les conseils. :mrgreen: