Abus de la part de l'employeur

[Adachi]

Je voudrais votre avis sur ca :

une de mes amies, dont le contrat devait se terminer à la fin du mois, vient d'être convoquée par son employeur qui lui a dit que finalement son contrat était renouvellé. Le problème, c'est que lorsque l'employeur lui avait dit il y a quelques mois que son contrat ne serait pas renouvellé, elle lui a dit que ca l'arrangeait car elle avait des difficutés concernant les horaires. Et là, il change d'avis et lui dit que soit elle continue son contrat, soit elle démissionne et ne touchera donc pas d'ASSEDIC. L'employeur a essayé de lui faire signer une lettre de démission tout à l'heure, mais elle a refusé.

Est-ce qu'il y a quelque chose à faire ?

 

[corinne]

Elle termine tout simplement son contrat et c'est tout. Et surtout pas de lettre car une fin de contrat n'en exige pas du tout.

 

[Adachi]

Mais comment prouver que son contrat devait bien se terminer à cette date ?

 

[corinne]

Ben, si elle a un CDD le terme est obligatoirement écrit sur le contrat...

 

[patrice084]

Mais comment prouver que son contrat devait bien se terminer à cette date ?

Ben elle n'a pas de contrat de travail ?

 

[Adachi]

Ben, si elle a un CDD le terme est obligatoirement écrit sur le contrat...

Oui mais elle a eu pas mal de CDD à la suite, plus qu'il n'en faut même, c'est pas grave ?


Merci :blush:

 

[patrice084]

Oui mais elle a eu pas mal de CDD à la suite, plus qu'il n'en faut même, c'est pas grave ?

Pour elle non, mais pour l'employeur oui (si tous les contrats sont dans la même entreprise)

 

[Adachi]

J'ai du nouveau. Elle a appelé le syndicat qui lui a dit que le refus d'un renouvellement s'apparentait à une démission :mellow:
Et il est bien stipulé dans la convention collective que les CDD peuvent être renouvellés autant de fois qu'ils le souhaitent.
Là je crois que c'est fichu non ?

 

[maeva31]

Impossible la loi impose pas plus de 18 mois de CDD (à moins qu'ils bidouillent en changeant le nom du poste ect ....)
Qu'elle appele l'Inspection du travail normalement elle a autan le droit que l'employeur de renouveler ou non son CDD ...

 

[Adachi]

Impossible la loi impose pas plus de 18 mois de CDD (à moins qu'ils bidouillent en changeant le nom du poste ect ....)
Qu'elle appele l'Inspection du travail normalement elle a autan le droit que l'employeur de renouveler ou non son CDD ...

Oui c'est ce que je croyais aussi, mais le syndicat lui a certifié que c'était marqué dans la convention collective, et que pour eux c'est légal...

 

[maeva31]

sérieux c'est pas possible :blink: la convention collective ne sont que des avantages en plus mais ne peux pas etre pire que le droit du travail ...
Appele l'inspection du travail (c'est anonyme) et elle te confirmera ...

 

[Adachi]

sérieux c'est pas possible  :blink: la convention collective ne sont que des avantages en plus mais ne peux pas etre pire que le droit du travail ...
Appele l'inspection du travail (c'est anonyme) et elle te confirmera ...

Okay je vais suivre tes conseils, je te remercie :kiss:

 

[maya78]

les CDD peuvent être renouvellés autant de fois qu'ils le souhaitent.

non pas autant de fois qu'ils le veulent
il est renouvelé 1 fois (sans dépasser la durée maximale)

il faut qu'elle sache les raisons de ce renouvellement si c'est correct ou pas

si elle ne se presente pas pour travailler, elle se fait licencier pour faute grave
mais dans tout les cas elle doit signer une lettre de démission pour etre considéré comme démissionnaire

et qu'elle vérifie si il y a une clause de renouvellement

 

[pseudopasencorepris]

un CCD ne peux etre renouvelé plus de 3 fois a la suite sans periode de carence au meme poste, il deviendrai donc un CDI.
sn contrat comporte une date de debut et de fin, et en aucun cas elle sera obligé de renouveller son contrat, elle est quand meme libre de choisir....
voila si probleme il y a elle va voir l'inspection du travail pour s'informer et les mettre au courant des pratiques.

 

[yallah5]

en effet pseudopasencorepris !

elle boss dans quelle branche ?

 

[Adachi]

en effet pseudopasencorepris !

elle boss dans quelle branche ?

Restauration collective dans un hopital. C'est pour ca que je sais pas trop quoi en penser, étant donné qu'il y a des histoires de titularisation etc...

 

[yallah5]

c'est pas une société indépendante qui gère ça ?

 

[Adachi]

c'est pas une société indépendante qui gère ça ?

Nan c'est l'hopital lui même. D'ailleurs je ne sais même pas si elle est considérée comme fonctionnaire...

 

[yallah5]

Nan c'est l'hopital lui même. D'ailleurs je ne sais même pas si elle est considérée comme fonctionnaire...

doit être considérée comme une vacataire nan ?

 

[Adachi]

doit être considérée comme une vacataire nan ?

Bah nan même pas. Ce que je comprends pas, c'est pourquoi le syndicat lui dit que c'est légal, je vois pas pourquoi ca serait illégal partout sauf ici.
Rhha je crève d'envie d'aller les voir