Forum des BTS
cocomamar a dit:je ne comprends rien de tout ce que tu as marqué :!: :!: :!: :!:
petit angelo a dit:cocomamar a dit:je ne comprends rien de tout ce que tu as marqué :!: :!: :!: :!:
C'est à qui tu dis ca ???
cocomamar a dit:si mes souvenirs sont bon une cour de cassation rejuge ce qui a été décidé en cour d'appel. En faite tu as le premier degré de juridiction si la personne n'est pas satisfaite du jugement rendu elle fait appel, toujours pas satisfaite elle se pourvoi en cassation et je crois que c'est le dernier degrés de juridiction
Ahélya a dit:Pour ce devoir, en ce qui concerne l'analyse de décisison judiciaire. J'aimerasi savoir quelle est la problématique et quel est le dispositif de la cour d'appel (sens de la decision et motif) parce qie je voispas du tout. merci