aide pour ele devoir 05 en droit pour analyser un contrat et une décision de justice

soniab8

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je sui en bts nrc g un devoir de droi à rendre a tou px
estce ke kelk1 a fai ce devoirac un contrat a analyser sur le téléphone
et une décision de justice sur un club
merci
 

petit angelo

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merci d'éviter le style sms (cf charte du forum) et aussi soit plus explicite dans l'explication de ton sujet...
c'est un contrat de quoi, entre quelle entreprise ou des particuliers ? et la décision de justice c'est pour quel club ? et c'est quoi le nom de la décision de justice ? et l'année ?

Comme ca tu auras plus de réponses ...
 

marge

Best Member
je t'en pris fait un effort pour écrire français et éviter le style sms
:evil: Merci
 

marge

Best Member
Ben ca serait gentil pour nous que tu reformules ton premier message car merci pour déchiffrer :evil: et arrêtes de mettre "urgent" ou "aide" dans tous tes posts :evil:

Merci

Petite curiosité: c'est à rendre pour quand?
 

soniab8

New Member
pour la décision de justice c'est un arrêt de cour d'appel c'est quoi la différence avec un arrêt de cour de cassation
 

marge

Best Member
Je m'en doutais :twisted:
Après le sujet de français tu enchaînes le sujet de droit à ce que je vois :mrgreen:

Ne jamais attendre le dernier moment pour bosser :twisted:

Et fais un effort pour respecter la charte: changes ton titre au moins (tu vas sur ton message et tu cliques: éditer")
 

cocomamar

New Member
si mes souvenirs sont bon une cour de cassation rejuge ce qui a été décidé en cour d'appel. En faite tu as le premier degré de juridiction si la personne n'est pas satisfaite du jugement rendu elle fait appel, toujours pas satisfaite elle se pourvoi en cassation et je crois que c'est le dernier degrés de juridiction
 
Pour ce devoir, en ce qui concerne l'analyse de décisison judiciaire. J'aimerasi savoir quelle est la problématique et quel est le dispositif de la cour d'appel (sens de la decision et motif) parce qie je voispas du tout. merci
 

stefa

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cocomamar a dit:
si mes souvenirs sont bon une cour de cassation rejuge ce qui a été décidé en cour d'appel. En faite tu as le premier degré de juridiction si la personne n'est pas satisfaite du jugement rendu elle fait appel, toujours pas satisfaite elle se pourvoi en cassation et je crois que c'est le dernier degrés de juridiction


:-a3 :-a3 :-a3
non non non pas du tout
la cour de cassation ne rejuge pas la cour d appel mais elle juge le droit c est a dire s il a ete appliqué correctement
et ce n est en aucun cas un troisieme degre de juridiction mais c est une juridiction d exception
attention c est tres important de faire la distinction
 

corinne

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Ahélya a dit:
Pour ce devoir, en ce qui concerne l'analyse de décisison judiciaire. J'aimerasi savoir quelle est la problématique et quel est le dispositif de la cour d'appel (sens de la decision et motif) parce qie je voispas du tout. merci

c'est bien l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 25/11/1966, avec la dame Aulard et le Club Guinguette ?

Si c'est ça, la problématique porte sur le fait que les chambres sont vendues à des prostituées pour leur métier, donc est-ce que le contrat de vente peut être annulé pour cause illicite et immorale, les trois chambres constituant plutôt une annexe du bar ?

Le dispositif : annulation de la vente pour cause illicite et immorale car le motif en était le profit tiré sur les consommations au bar de la clientèle attirée par les protituées (Mme Aulard étant la proprio de fait de ces chambres).
 

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