bonjour,
je dois analyser une décision de justice de la Cour de Cassation. Ca parle de vice de consentement plus précisément un dol ds un contrat de vente.j'ai compri les différentes étapes de cet arrêt mais je n'arrive pas à cerner le problème juridique! jai limpression qu'il ni en a pas vraiment vu que l'acheteur qui a été trompé va être indemnisé.
je voudré savoir si je pouré avoir des renseignement sr cet arrêt sur le web ou des cas similaires ?
merci davance :kiss:[
je dois analyser une décision de justice de la Cour de Cassation. Ca parle de vice de consentement plus précisément un dol ds un contrat de vente.j'ai compri les différentes étapes de cet arrêt mais je n'arrive pas à cerner le problème juridique! jai limpression qu'il ni en a pas vraiment vu que l'acheteur qui a été trompé va être indemnisé.
je voudré savoir si je pouré avoir des renseignement sr cet arrêt sur le web ou des cas similaires ?
merci davance :kiss:[