apport en nature

#1
bonjour,
j'aimerais savoir si lors d'une constitution de société les apports en nature sont évalués en ht ou en ttc.
merci
 
#6
Un redevable est une personne dont les activités sont dans le champ d'application de la TVA et imposées à la TVA
Tandis qu'un assujetti partiel est une personne dont les activités sont aussi dans le champ d'application de la TVA mais certaines imposées à la TVA et d'autres en sont exonérées.
 
#7
d'accord je comprends mieux, merci pour cette précision.
dans mon cas vu que l'associé qui effectue l'apport d'un immeuble est un particuliers, cette immeuble sera donc considéré en ht, cest bien ça?
 

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