Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement. Vous devez le mettre à jour ou utiliser un navigateur alternatif.
Un redevable est une personne dont les activités sont dans le champ d'application de la TVA et imposées à la TVA
Tandis qu'un assujetti partiel est une personne dont les activités sont aussi dans le champ d'application de la TVA mais certaines imposées à la TVA et d'autres en sont exonérées.
d'accord je comprends mieux, merci pour cette précision.
dans mon cas vu que l'associé qui effectue l'apport d'un immeuble est un particuliers, cette immeuble sera donc considéré en ht, cest bien ça?