article 26-1 en copro

maloo50

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Bonsoir, j'ai une petite question à vous poser concernant les votes en AG avec la majorité de l'article 26 applicable. je sais bien qu'il faut 50%+1 en nombre et 2/3 des tantièmes pour que le vote soit accepté, et que s'il s'agit de travaix d'amélioration et que le vote a recolté 2/3 des tantièmes des copro-défaillants, nous pouvons passer en article 26-1. mais justement c'est là qu'arrive ma question! lorsque ce second vote est voté en 26-1, pour qu'il soit adopté faut 50%+1 en nombre et 2/3 de TOUS les tantièmes (article 26) ou 2/3 des tantièmes-défaillants ??? j'attend vos réponses, merci !!
 

Jere3010

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Re : article 26-1 en copro

Vous semblez confondre les notions de copropriétaires présents ou représentés et la notion de copropriétaire défaillants. Pour répondre à votre question : Pour les travaux d'amélioration, si le vote recueille la majorité des membres du syndicats représentant au moins deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés lors d'une première AG, alors une nouvelle AG pourra voter à cette même majorité (majorité des membres du syndicat représentant au moins deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés.
 

maloo50

New Member
Re : article 26-1 en copro

oui ça j'ai très bien compris ! en fait ce que je voulais savoir c'est que lorsqu'un 2 eme vote a lieu en 26-1 (pour pouvoir passer en 26-1 ou allégé, il faut au moins 2/3 de tous les tantièmes-défaillants, c'est ce que j'ai appris depuis 2ans...), il faut 50%+1 en nombre et 2/3 des tantièmes ?? ou 50%+1 en nombre et au moins 2/3 de tous les tantième -DEFAILLANTS pour que ce second vote soiot accepté???
 

Jere3010

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Re : article 26-1 en copro

Il faut la majorité en nombre (50% + 1) et la majorité en voix (2/3 des présents ou représentés).
 
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BTS PI - Autres matières professionnelles 2
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