au secours....nullite contrat

luna

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salut a tous
voila je dois faire un developpement structuré sur le theme nullite relative et nullite absolue
j'ai compris les deux nullités mais pour un developpement :chessy:, le vide total
alors si vous pouvez m'aider pour trouver un plan ,:embarassed:, que je pourrais developper.
merci
 

saba5

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c'est quoi le problème posé? parce que nullité relative et nullité absolue c'est pas un sujet pour faire un développement structuré ...
 

melou

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je suis curieuse de connaitre la différence!! Vous auriez un exemple pour moi?? :smile:
 

luna

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le sujet c'est exactement " faire un developpement structuré sur le theme nullité relative et nullité absolue"
alrs si quelq'un peu venir a mon secours................parce que c'est le vide total
merci
 

ilo92

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Je ne vois pas trop comment tu peux developpé sur la nullité relative et la nullité absolue.
Ton sujet n'est pas très clair, car il me parrait très difficile de faire un developpement structuré à partir de ce sujet!
 

chachaco

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Salut,
Je vais essayer de t'aider ... Mais cela dépend aussi de toi et des informations que tu veux mettre dans ton dévéloppement. Je peux te proposer un plan en deux parties :

Introduction
Défintion du terme contrat et des 4 regles de formation d'un contrat.

I- La nullité relative
1) Problème de vice de consentement et de capacité jurique (avec définition des notions: consentement vicié: l'erreur,violence,le dol, silence dolosif: notion de tutelle, curatelle, mise sous sauvegarde de justice) ==> conditions de formation du contrat non respectées donc nullité du contrat
2) Notion de nullité relative : durée de prescription (5ans) , personne pouvant agir ... Effet rétroactif de la nullité

II- La nullité absolue
1) Problème d'absence, d'illicéité, ou d'immoralité d'un objet ou d'une cause (définition des termes) ==> conditions de formation du contrat non respectées donc nullité du contrat
2) Notion de nullité absolue: durée de prescription (30 ans), personne pouvant agir (toutes personne ayant un intéret à agir), effet rétroactif de la nullité

Conclusion:
Tu peux parler de la nullité partielle (une seule ou plusieurs clauses non déterminantes ne sont pas valables) dc le contrat est annulé partiellement, et la nullité totale (une seule ou plusieurs clauses déterminantes ne sont pas valables) donc le contrat est annulé totalement.
Ne pas oublier que dans le cas d'une contrat à durée successive l'effet rétroactif ne s'applique pas mais le contrat est seulement frappé de nullité pour le futur.
 

moime

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melou link=topic=14655.msg129362#msg129362 date=1139005013 a dit:
je suis curieuse de connaitre la différence!! Vous auriez un exemple pour moi?? :smile:
la nullité absolue c'est quand une loi par exemple est violée dans ce cas le contrat est censé ne pas avoir existé.. nul
la nullité relative c'est quand une regle n'est pas respectée , la nullité ne peut etre de mandée que par la personne que la regle vise à proteger et on peut corriger et rendre le contrat valable: exemple dans un contrat de vente avec un mineur, si le vendeur s'apperçoit après qu'il s'est fait avoir..il n a que les yeux pour pleurer il ne peut invoquer l'incapacité de l'autre, par contre le mineur peut demander la nullité (ou negocier une compensation) voilà en gros ma production à cette heure tardive, mais je ne sais pas si je me suis bien exprimé
 

melou

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moime link=topic=14655.msg136236#msg136236 date=1139523364 a dit:
la nullité absolue c'est quand une loi par exemple est violée dans ce cas le contrat est censé ne pas  avoir existé.. nul
la nullité relative c'est quand une regle n'est pas respectée , la nullité ne peut etre de mandée que par la personne que la regle vise à proteger et on peut corriger et rendre le contrat valable: exemple dans un contrat de vente avec un mineur, si le vendeur s'apperçoit après qu'il s'est fait avoir..il n a que les yeux pour pleurer il ne peut invoquer l'incapacité de l'autre, par contre le mineur peut demander la nullité (ou negocier une compensation) voilà en gros ma production à cette heure tardive, mais je ne sais pas si je me suis bien exprimé

Donc nulité absolue si je résume c'est lorsque l'objet du contrat viole la loi?
Nulité relative : qand une clause du contrat n'est po en regle?
 

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