AVANTAGES ENTREPRISE

[NADIA75]

BONJOUR
est ce que le fait d avoir des notes de frais pour les frais repas c'est à dire par exemple tous les mois l employeur rembourse au salarié sur justifs 150 net euros non imposable.
doit on prendre en compte ce montant dans le salaire net? est ce du net? sachant que c est une dépense pour le salarié?

et la mutuelle, le remboursement de la carte orange,
est ce des avantages ou un droit? l employeur peut il l utiliser comme argument si le salarié demande une augmentation?

 

[Nessscafe]

les notes de frais n'ont rien à voir dans le salaire. Si le salarié doit faire des dépenses pour le boulot, il est remboursé tout simplement.

le remboursement du transport est obligatoire à 50 % minimum (mais les entreprises peuvent proposer de rembourser plus) et la mutuelle est obligatoire sauf si tu as une mutuelle perso.

par conséquent, je vois pas comment un employeur pourrait utiliser cela comme argument vu qu'il est obligé de payer le transport et la mutuelle et, selon le contrat du salarié, de rembourser les dépenses.

 

[Lily Dreams]

le remboursement du transport est obligatoire à 50 % minimum (mais les entreprises peuvent proposer de rembourser plus) et la mutuelle est obligatoire sauf si tu as une mutuelle perso.

Genre les allers retours qu'on fait en voiture pour aller au travail, ça devrait pouvoir être remboursé en théorie, même dans une petite boite de moins de 10 employés ? :unsure:

 

[tite puce]

http://www.tpe-pme.com/gestion/social/dossiers/2674-remboursement-des-frais-de-transport-des-salaries.php?page=2

Participation facultative aux frais de carburant

Les employeurs peuvent désormais directement prendre en charge les frais de carburant des salariés qui utilisent leur voiture personnelle pour venir au travail ou les frais d'alimentation de véhicules électriques, soit car le lieu de résidence habituelle ou de travail n'est pas couvert par les transports collectifs, soit car leurs horaires les empêchent d'utiliser ces transports. Précision : sont toutefois exclus du dispositif les salariés qui bénéficient d'un véhicule mis à disposition par l'employeur et qui se font rembourser les dépenses de carburant ou d'alimentation électrique, ceux logés dans des conditions telles qu'ils n'ont aucun frais de transport pour se rendre à leur travail, et ceux dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
Attention, rien n'oblige l'employeur à mettre en place en place une telle aide, mais celui qui décide de la mettre en œuvre doit alors en faire bénéficier l'ensemble des salariés contraints d'utiliser leur voiture personnelle, selon les mêmes modalités, et en fonction de la distance domicile-travail qu'ils effectuent.
En pratique, la mise en œuvre de cette aide se fait par accord d'entreprise, ou dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.

 

[Cybervince]

Genre les allers retours qu'on fait en voiture pour aller au travail, ça devrait pouvoir être remboursé en théorie, même dans une petite boite de moins de 10 employés ? :unsure:

Moi je touchais 20€ par jour travaillé pour prendre en charge mon repas du midi et mes frais de déplacements (je suis à 5km). Et que je les dépense ou non, je les avais, et c'était toujours bon à prendre.

 

[arcenciel24]

Le remboursement du trajet n'est obligatoire que pour la Région Parisienne et uniquement pour le transport en commun.
La Mutuelle n'est pas obligatoire pour l'entreprise.
Les autres cas sont également facultatifs :
tickets restaurants
chèques vacances
chèques cadhoc
chèques cinéma
logement vacances
véhicule de fonction
primes de participation ( selon taille de l'entreprise )
primes d'intéressement
prime de qualité
prime d'assiduité
etc . . .

 

[tite puce]

Non attention ce n'est plus le cas juste pour l'Ile de France depuis le 1er janvier 2009.

Jusqu'à l'année dernière, la participation de l'employeur aux frais de transport en commun de ses salariés n'était obligatoire que pour les salariés travaillant en Île-de-France.
Aujourd'hui, tous les salariés qui souscrivent un abonnement aux transports en commun pour se rendre à leur travail sont concernés. L'entreprise doit ainsi prendre en charge au moins la moitié de cet abonnement.
À défaut, elle s'expose à devoir payer une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (employeurs individuels) ou 3 750 € (sociétés ou associations). Précision : l'employeur peut toutefois refuser cette prise en charge s'il verse déjà aux salariés concernés une indemnité pour leur trajet domicile-travail au moins égale au minimum légal, ou s'il organise leur transport.

 

[Cybervince]

Je confirme.
C'est désormais élargit à toute la France.

 

[Lily Dreams]

Merci pour les infos, titepuce :smile: Bon, donc c'est mort pour moi.

Faut pas que je me plaigne, on a déjà des chèques dèj... à 4 € :laugh: :laugh: :laugh: Ma puce a des chèques dèj à 8 et quelques... autant dire qu'on fait des échanges comme moi je passe + souvent faire les courses, car je rappelle qu'on ne peut passer que 2 chèques dèj lorsqu'on passe à la caisse d'un supermarché... et ils s'en fichent que le chèque dèj fasse 4 € ou 8 € lol ! Je trouve qu'ils devraient plutôt imposer un montant maxi pour régler en chèques dèj, et non un nombre maxi de chèques dèj...

Elle a aussi des chèques vacances, et autres avantages divers grâce au CE... vive la Sécu :moke:


N'empêche que pour les déplacements, c'est pour ce genre d'avantage là qu'il m'arrive de regretter l'intérim, parce que là, je sais que quand je bossais pour Adecco, ils payaient un supplément avec les frais kilométriques + une prime "panier repas". Mais bon, ça dépend aussi sans doute des accords avec les sociétés... :unsure:

 

[evamy]

Merci pour les infos, titepuce :smile: Bon, donc c'est mort pour moi.

Faut pas que je me plaigne, on a déjà des chèques dèj... à 4 € :laugh: :laugh: :laugh: Ma puce a des chèques dèj à 8 et quelques... autant dire qu'on fait des échanges comme moi je passe + souvent faire les courses, car je rappelle qu'on ne peut passer que 2 chèques dèj lorsqu'on passe à la caisse d'un supermarché... et ils s'en fichent que le chèque dèj fasse 4 € ou 8 € lol ! Je trouve qu'ils devraient plutôt imposer un montant maxi pour régler en chèques dèj, et non un nombre maxi de chèques dèj...

Dans la plupart des magasins oui... sauf que il y a des exeptions à chercher car par exemple l'Intermarché près de chez moi accepte la moitié du montant des courses en chèques déjeuner (et pas seulement de l'alimentaire), ce qui fait que desfois j'en donne 4 voire 5 :smile:

 

[Nessscafe]

sorry je ne savais pas pour la mutuelle, je pensais que c'était obligatoire, sauf si on en avait une perso.

 

[tite puce]

Même si on a une mutuelle perso, généralement quand on rentre dans une entreprise qui propose une mutuelle on doit résilier la perso et se soumettre à celle de l'entreprise ce qui est parfois bien embêtant. (ça avait été mon cas :knuppel: )
En revanche aucune obligation pour l'entreprise d'en proposer une de mutuelle.

 

[Cybervince]

sorry je ne savais pas pour la mutuelle, je pensais que c'était obligatoire, sauf si on en avait une perso.

Non en fait c'est l'inverse. Si l'entreprise décide de proposer une mutuelle d'entreprise, tout le monde est obligé d'y souscrire (enfin de payer). D'où le fait que certaines petites entreprises comme celle dont je faisais partie décident de ne pas en prendre, et de laisser le choix à leurs salariés (de se rattacher à celle de leur conjoint, ou d'en souscrire une à part).

 

[Nessscafe]

Même si on a une mutuelle perso, généralement quand on rentre dans une entreprise qui propose une mutuelle on doit résilier la perso et se soumettre à celle de l'entreprise ce qui est parfois bien embêtant. (ça avait été mon cas :knuppel: )
En revanche aucune obligation pour l'entreprise d'en proposer une de mutuelle.

non non, j'ai une amie qui a une mutuelle perso via celle de sa mère et elle refuse les mutuelles entreprise.
sa mère est juge aux prud'hommes donc je pense qu'elle sait ce qu'elle fait.

Le remboursement du trajet n'est obligatoire que pour la Région Parisienne et uniquement pour le transport en commun.
La Mutuelle n'est pas obligatoire pour l'entreprise.
Les autres cas sont également facultatifs :
tickets restaurants
chèques vacances
chèques cadhoc
chèques cinéma
logement vacances
véhicule de fonction
primes de participation ( selon taille de l'entreprise )
primes d'intéressement
prime de qualité
prime d'assiduité
etc . . .

donc on est d'accord que tout ça, c'est pas un argument pour l'employeur s'il veut refuser une augmentation (pour répondre à Nadia).

 

[tite puce]

non non, j'ai une amie qui a une mutuelle perso via celle de sa mère et elle refuse les mutuelles entreprise.
sa mère est juge aux prud'hommes donc je pense qu'elle sait ce qu'elle fait.

donc on est d'accord que tout ça, c'est pas un argument pour l'employeur s'il veut refuser une augmentation (pour répondre à Nadia).

Ba je ne sais pas mais j'ai eu le cas dans ma dernière entreprise et je n'allais clairement pas payer 2 mutuelles vu que celle de l'entreprise était obligatoire.

 

[sekhmet278]

Ba je ne sais pas mais j'ai eu le cas dans ma dernière entreprise et je n'allais clairement pas payer 2 mutuelles vu que celle de l'entreprise était obligatoire.

toute manière, ce n'est pas possible d'en avoir deux ?

ce que je veux dire par là, c'est que la télétransmission se fait par une mutuelle donc... deux, pas possible enfin selon "ma logique"...

 

[tite puce]

Si vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, vous êtes obligé d'y souscrire, même si elle ne vous convient pas. A ce moment là, vous devez mettre fin à votre contrat d'assurance santé individuel. La mutuelle ou autre assureur ne peut pas vous le refuser.

Si vous êtes rattaché à la mutuelle d'entreprise obligatoire de votre conjoint, vous devez envoyer une lettre recommandée à cette mutuelle accompagnée du document justifiant votre obligation d'adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Les mutuelles d'entreprise sont rarement obligatoires pour les conjoints.

http://www.devismutuelle.com/assurance-sante/mutuelle-embauche-licenciement.aspx

 

[sekhmet278]

merci pour ces précisions tite puce.

les boules surtout si c'est moins avantageux...

 

[tite puce]

C'est clair !
D'après ce que j'ai lu il existe aussi des mutuelles facultatives mais la plupart restent obligatoires surtout dans les moyennes et grosses entreprises.

Après comme dans le cas de Cybervince certaines entreprises laissent le choix.

 

[liloone]

J'ai également gardé ma mutuelle malgré celle "obligatoire" de la société ......... J'ai juste du signer un papier comme quoi je confirme avoir refusé la mutuelle entreprise

Je ne suis d'ailleurs pas sure que le terme obligatoire soit approprié quand le salarié paye en partie sa mutuelle "entreprise".

toute manière, ce n'est pas possible d'en avoir deux ?

ce que je veux dire par là, c'est que la télétransmission se fait par une mutuelle donc... deux, pas possible enfin selon "ma logique"...

Sauf erreur, c'est possible d'en avoir 2 ... il me semble avoir étudié ce cas la en BTS ... surtout si la première a un niveau de remboursement faible !

La 2ème venant en complément de la 1ère.



Si j'avais pris la mutuelle de ma société j'aurai eu 2 organismes intervenant après la Sécu.