pseudopasencorepris
New Member
Selon l'urbanisme et compagnie, la division d'un terrain en minimum 3 lot fait de cette separation un lotissement.
Cependant, si le terrain d origine est traversé par une rue, apres separation, on a donc 2 lot d'un coté de la rue, et le dernier lot de l'autre coté de la rue.
La route separant les 3 lots font t-il de ceux-ci un lotissement malgré tout.???Ou est-ce que cela fait juste une division en 3 lots.???
N'ayant pas de réponse je compte sur vos connaisance pour me la trouver.
Merci a vous tous
Cependant, si le terrain d origine est traversé par une rue, apres separation, on a donc 2 lot d'un coté de la rue, et le dernier lot de l'autre coté de la rue.
La route separant les 3 lots font t-il de ceux-ci un lotissement malgré tout.???Ou est-ce que cela fait juste une division en 3 lots.???
N'ayant pas de réponse je compte sur vos connaisance pour me la trouver.
Merci a vous tous