Avis sur un probleme immobilier???

Selon l'urbanisme et compagnie, la division d'un terrain en minimum 3 lot fait de cette separation un lotissement.
Cependant, si le terrain d origine est traversé par une rue, apres separation, on a donc 2 lot d'un coté de la rue, et le dernier lot de l'autre coté de la rue.
La route separant les 3 lots font t-il de ceux-ci un lotissement malgré tout.???Ou est-ce que cela fait juste une division en 3 lots.???
N'ayant pas de réponse je compte sur vos connaisance pour me la trouver.
Merci a vous tous
 

LIORS

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Je ne m'y connais absolument pas, mais si ton terrain est traversé par une route, ne s'agit-il pas de deux terrains ? un de chaque coté de la route. Il est présenté comment ton terrain sur le cadastre ?
 

macross

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il doit y avoir un soucis avec une servitude :pascompris; enfin je sais pas trop
 
non non au niveau du cadastre il n'y a aucun probleme, c'est juste que un terrain est coupé par la route.
Pour ce qui est d'une servitude je ne voit pas quel servitude servitude il pourrai y avoir hormis si une terrain est enclavé avec un droit de passage logique par la suite, mais cela ne ressou pas le probleme de savoir si cela deviens ou non un lotissement.
 

macross

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je parlais de servitude administrative (par rapport au PLU éventuellement).

(je sors mon livre) : le lotissement est un terrain qui a fait l'objet d'une division en parcelles. Chaque parcelle est constructible, viabilisée et raccordée aux différents réseaux. Un terrain en lotissement doit obligatoirement faire l'objet d'un bornage (loi SRU du 13 décembre 2000).


En y pensant, dans tout lotissement, il y a une route qui sépare les habitations (logique pour se déplacer dans le lotissement), donc d'après ma logique (qui n'est peut-être pas la bonne), les 3 lots sont en lotissement, si ils respectent les règles établies.


En tout cas...ta question est intéressante. Cela pourrait être un cas pratique à l'examen !
 
justement c'etait une question d'un devoir dont je n'ai pas eu la reponse...
Pour ce qui est de la route:

En y pensant, dans tout lotissement, il y a une route qui sépare les habitations (logique pour se déplacer dans le lotissement), donc d'après ma logique (qui n'est peut-être pas la bonne), les 3 lots sont en lotissement, si ils respectent les règles établies.

je suis tout a fait d'acord avec toi mais si on y repense un peu, la route est crée en meme temps que le lotissement, il y a dabord division parcelaire, puis ensuite amenagement des voies et réseau.
Dans mon cas, le lot est deja traversé par une rue, donc il n'y a pas d'amenagement specifique a ce decoupage de lot.
 

macross

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oui j'y ai pensé à ça aussi tout comme toi et c'est vrai que c'est pas facile de déterminer si il y a lotissement ou pas. Tu n'as eu de réponse même auprès de tes profs ? :blink:
 
non justement sinon je n aurais pas reposer la question.
C'etait pas sur un de mes devoir, et en plus je suis en cours par correspondance donc je n'ai pas de prof a qui poser la question.
C'est pour ca que j'en viens a faire appel a vos connaissances....lol :notstupide:
 

dobaimmo

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Ben, c'est pas d'une clarté absolue.
le lotissement : création de moins de trois lots sur une période de dix ans.
si l'unité foncière de départ a été divisée en deux lots, traversés par une route : j'ai donc désormais deux numéros de cadastre :
si cette division est intervenue il y a moins de dix ans, tout nouveau découpage, d'un coté ou l'autre de la route devra faire l'objet d'une procédure de lotissement.
si cette division est intervenue il y a plus de dix ans : j'ai deux unités foncières distinctes et le découpage en trois lots d'un seul coté de la route entrainera le lotissement. si deux lots d'un coté, et deux lots de l'autre, pas de lotissement.
il faudrait connaitre la nature juridique de la route : voie privée cadastrée, servitude de passage dans le terrain formant une seule unité foncière pour le tout (et alors là aussi division en trois = lotissement), ou voie publique...
il ne faut également pas oublier qu'il y a un cas où on peut diviser en quatre lots, hors procédure de lotissement : en cas de partage familial (donation partage par un parent à ses enfants notamment, d'un terrain ou de deux terrains chacun , à condition de respecter certaines régles au niveau des attributions).
peut pas aider plus, ou alors envoie l'énoncé exact
 

mg feron

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Bonjour

je viens de découvrir vos échanges passionnants et bravo DOBA pour la réponse toutefois il est impossible d'y apporter une réponse complète sans voir les titres de propriété.
A+
 

immovideonet

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immovideonet vous répond
d abord cessons de jouer avec les mots en immobilier un numero de lot s'attribu pour une copropriété horizontale ou verticale les mots sont là pour t embrouiller à partir du moment ou tu achète un appart en copro ou un pav en copro tu as un numéro de lot.
dans tonsujet la route passe, elle doit etre du domaine privée,et etre possédée par tous les copropriétaires au millième, d 'ailleurs en cas de réfection on demandera à chaque co propriétaire de payer au millième dans ton cas tu es dans une copro.si non en toute propriété les rivières les routes deviennent une limite naturelle qui définie chaque parcelle avec un numéro de section cadastrale.
 

Pedrooo

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immovideonet link=topic=21895.msg210935#msg210935 date=1146267658 a dit:
immovideonet vous répond
d abord cessons de jouer avec les mots en immobilier un numero  de lot s'attribu pour une copropriété horizontale ou verticale les mots sont là pour t embrouiller à partir du moment ou tu achète un appart en copro ou un pav en copro tu as un numéro de lot.

Là ça embrouille encore plus.... Pourquoi alors on dit un LOTissement ??? La copro on commence à savoir ce que c'est... Mais il me semble que les lotisseurs créent des LOTS qu'ils revendent individuellement sans qu'il n'y ait de copropriété horizontale... Parfois une AFUL ou ASL si la route est propre au lotissement, mais grand Dieu, rares sont les fois ou ils passent un lotissement en copropriété (et encore heureux)
 

sandra13

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Il a pas fini de polluer le site celui là ! :tickedoff:
Tu parles d'un professionnel, c'est allucinant !
 

amandine-74

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tout ce problème m'intéresse et se rapproche de ceux que je vais rencontrer avec mon poste à la recherche foncière, je serai donc interessée par des cours touchant ce sujet!

merci d'avance pour votre aide.
 

ju-

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LoL oui immovideonet ne répond pas au cas pratique posé, il à mal interpréter le sujet.
Je pense que la réponse qui se rapproche le plus de la bonne réponse est celle de dobaimmo, il n'est pas prof. de droit pour rien :p.
 

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