Bonjour à tous,
j'ai une petite question. Voilà, j'ai bail commercial signé le 30 juin 2006 mais qui prend effet au 1er fevrier 2007 pour se terminer au 30 janvier 2016 soit 9 années. Il est indiqué que au 1er février 2016, le preneur pourra bénéficier à sa convenance d'un renouvellement pour une nouvelle période de 9 années, mais de principe à de nouvelles conditions de loyer qui ne pourront être inférieures à celles du loyer du bail, majoré de la variation de l'indice du coût de la construction du 4ème triemestre 2014 sur celui du 4 ème trimestre 2005 (1332).
Je ne comprend pas bien pourquoi l'indice est celui du 4eme trimestre 2005 alors que le bail est signé le 30 juin 2006???
Si quelqu'un pouvait m'éclairer se serait cool!!!
j'ai une petite question. Voilà, j'ai bail commercial signé le 30 juin 2006 mais qui prend effet au 1er fevrier 2007 pour se terminer au 30 janvier 2016 soit 9 années. Il est indiqué que au 1er février 2016, le preneur pourra bénéficier à sa convenance d'un renouvellement pour une nouvelle période de 9 années, mais de principe à de nouvelles conditions de loyer qui ne pourront être inférieures à celles du loyer du bail, majoré de la variation de l'indice du coût de la construction du 4ème triemestre 2014 sur celui du 4 ème trimestre 2005 (1332).
Je ne comprend pas bien pourquoi l'indice est celui du 4eme trimestre 2005 alors que le bail est signé le 30 juin 2006???
Si quelqu'un pouvait m'éclairer se serait cool!!!