besoin aide sur cas pratique d'incendie

zenassure

New Member
d'après le premier rapport d'expertise du 27.12.1992,un incendie se serait declare ds une maison inoccupee (ancienne boulangerie) depuis longtemps et mitoyenne de la maison de notre assuré (qui est louée à 2 locataires),sans preuve materielle.

le feu s'est propage ensuite par les charpentss detruisant à 75% le bat assué et totalement le mobilier des 2 locataires de notre assuré.

pr memoire, le bat paraissant à l'origine du sinistre etait sous scellés depuis trois ans dans le cadre de la liquidation des biens de son proprietaire. La fourniture de courant electrique etait interrompue. LE PROPRIO de la boulangerie n'est pas couvert pour l'incendie, ni pour la rc vis à vis des voisins.

Un des deux locataires n'est pas assuré.

Un deuxieme rapport d'expert 15 mois apres le sinistre 15.02.1994 fit ressortir:

la boulangerie et les 2 appartements n'ont pas d'accès entre eux,
la boulangerie d'apres des temoignages etait ouverte en permanence ce qui tend à laisser penser que des squatter pouvait l'occuper.

une cheminee construite par les occupants d'un des appartement et installé dans une sorte de salon et n'est pas conforme à la reglementation .( le fond de la cheminée n'est pas dans l'axe du conduit).le 20.12.1992, elle a fonctionné pour la première fois apparamment

sur le plan electrique la non conformite est flagrante ainsi que la vetuste.

Enfin en ce qui concerne les cause de l'incencie selon le rapport effectue 13mois après, il est particulièrement difficile de trouver des indice permettant d'affirmer avec certitude qu'elle fut l'origine de l'incendie.

3 hypotheses st envisageables selon l'expert:

1. origine electrique mais peu problable par rapport o elements recuillis sur place et mm des observations de l'EDF. en effet la lumirere foncionne tjr au debut du sinistre.

2.incendie volontaire provoqué par squatteurs installés ds l'ancienne boulangerie. Rien ne permet de retenir cette solution.

3. l'incendie accidentel provoque par des escarbilles d'un conduit d'une cheminée non construite dans les regles de l'art.ON peut imaginer que ces escarbilles soient tonbées dans les combles par la toiture soit de l'appart nord, soit de la boulangerie. Compte tenu de l'etat des ces combles (desatreuses, gravas)et de la faible intensité de la chaleur degagée par les escarbilles, le feu a pu couver plusieurs heures et s'intensifier dès que la distillation a atteint son point de rupture.

L'expert pense que c'est l'explication la plus plausible. le fait que la boulangeire se soit d'abbord enflammée, n'exclut pas que les combles de l'appart avaient été soumis à une chaleur diffusée par les escarbilles mais avec une distillation plus lente.

QUESTIONS QUI ME PAUSE PROBLEME:
1. Il faut degager les differentes responsabilités qui pourraient etre mises en jeu pour chacun des intervenants.

2.quelle responsabilite retiendriez-vous?et comment se ferait le reglement?

Alors tout d'abord, je ne sais pas si je dois me baser sur le premier ou 2 rapports d'expert.

Moi je pense qu'il y a la RC du proprio vis à vis des locs:
la rc du loc vis à vis proprio: soit d'apres 1 rapport comme l'origine est inderminée alors les loc partiel st co-responsable aucun moyen de s'exonerer. soit d'apres le second rapport le loc qui a fait installé la cheminé defectueuse et responsable alors il portera à sa charge seule le montant des dommages du sinistre sauf si ds le bail la cheminee est devenue proprieté du proprietaire. mais tte fois je crois ke le loc peut s'exoner en prouvant le vice de construction. mais là je ne sais pas qui prend en charge le sinistre alors???

je ne sais pas si la boulangerie est aussi responsable ou pas bref quelqu'un peut-il maider à eclaircir ce problème!!

Merci beaucoup
 

jassure

Active Member
:wacko: :wacko:

et c'est en formation de BTS Assurances que l'on te présente un cas aussi complexe... ? :mellow: à peine eu le courage de lire jusqu'au bout sachant qu'une seule lecture ne suffira pas... en faisant un petit shéma peut-être... :biggrin:

Des cas aussi "tordus" ne répondent pas à l'esprit du référentiel du BTS et même dans la gestion des compagnies, on n'est pas dans la gestion des sinistres de fréquence...
 

zenassure

New Member
et oui c bien en 2ème année de bts assurance que l'on me demande de resoudre ce cas!!
je le trouve assez complexe et j'ai bcp de mal à le resoudre ça fait 2 jours que je suis dessus!! j'ai des pistes mais en fait je ne sais pas si je dois me baser sur le premier rapport (ce qui me parraît logique pour indemniser rapidement les victimes) ou sur le deuxième qui lui n'est pas très clair puisque l'expert ne determine pas de manière sure l'origine de l'incendie il se fonde que sur des hypothèses!!!
 

LEON02

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Ton sinistre est en fait d'origine indéterminée. Il faut que tu analyses chaque fondement juridique d'imputabilité en tenant de cette situation.