besoin d'aide pour une déclaration de TVA

[debutante]

Bonjour à tous je ne suis pas étudiante en BTS mais en bachelor commerce en deuxième année, cependant je pense que votre aide me sera utile. En effet nous avons des cours de fiscalité et j'ai quelques difficultés de compréhension. De ce fait j'ai du mal à effectuer un cas de synthèse. alors voilà mon problème. C'est une entreprise française qui commercialise des appareils de climatisation son siège social est à Lille et elle vend des appareils à une entreprise française en france non assujetti à la TVA. Le problème c'est que je ne sais pas comment déclarer la TVA pour ce cas précis.
TVA déductible?
TVA collectée?
Les deux?
Je suis vraiment perdue merci de bien vouloir m'aider

 

[patrice084]

Re : besoin d'aide pour une déclaration de TVA

C'est une entreprise française qui commercialise des appareils de climatisation son siège social est à Lille et elle vend des appareils à une entreprise française en france non assujetti à la TVA. Le problème c'est que je ne sais pas comment déclarer la TVA pour ce cas précis.
TVA déductible?
TVA collectée?
Les deux?

Une entreprise française, assujettie à la TVA, qui facture une autre entreprise française, même non assujettie à la TVA, doit facturer de la TVA qui dans ce cas est de la TVA collectée puisque TVA sur vente.

 

[coxinelle57]

Re : besoin d'aide pour une déclaration de TVA

Bonjour l'entreprise qui achète les produits pourquoi n'est elle pas soumise à tva? Si l'entreprise qui fait la vente met de la TVA il faudra la déclarer ...

 

[patrice084]

Re : besoin d'aide pour une déclaration de TVA

Bonjour l'entreprise qui achète les produits pourquoi n'est elle pas soumise à tva? Si l'entreprise qui fait la vente met de la TVA il faudra la déclarer ...

Ce peut être une association par exemple non soumise à la TVA. Bien sûr que l'entreprise qui a fait la vente devra déclarer la TVA et l'état empochera le montant de la TVA.

 

[Velsatis63]

Re : besoin d'aide pour une déclaration de TVA

Attention à ne pas confondre, entre facturer de la TVA et le fait de pouvoir déduire la TVA !!