J'ai cherché un peu et je crois que ça remets en question le droit communautaire (Droit européen).Le droit dérivé est l'ensemble des textes applicables dans l'ensemble de l'union européene MAIS applicable nationalement (C'est d'actualité, par exemple je sais pas si tu as entendu parler des problèmes au niveau des quotas de pêches anchois ou thon je sais plus, certains pays sont contre et ça met un peu la pagaille..).
Ta question semble vouloir faire réagir sur les fondements du droit Européen et son application.
Bonne chance, ça donne mal au crâne ça... :zarbi: