Besoin de votre aide pour une analyse de décision de justice !

[nenex]

Bonjour à vous toutes et à vous tous,

Je me permets de vous transmettre ce message car je suis un peu perdu concernant une analyse de décision de justice. D'habitude je m'en sors mais là ... pfffiou... pas du tout... :cry:

En ce qui concerne les références de l'arrêt les différentes parties (demandeur et défendeur) et les faits, j'ai réussi à trouver mais pour ce qui est de la procédure, les thèses en présence, et le problème juridique, je n'arive pas à les situer dans le texte... :unsure:

Pourriez-vous m'aider svp ? :blush:

Je vous remercie beaucoup d'avance et vous fais de gros bisous :wub

Nenex

 

[perlette]

arf, c'est trop petit pour voir...

 

[nenex]

comen puis je faire pour l'agrandir ?
car je crois que je suis au maximum pour la taille de l'image (256 ko)

bisous

 

[perlette]

comen puis je faire pour l'agrandir ?
car je crois que je suis au maximum pour la taille de l'image (256 ko)

bisous

alors, essaye avec

http://www.imageshack.us/

parcourir, tu choisi le scan et tu clique sur host it

tu prendras le dernier lien...

 

[nenex]

ok je vais essayer de ce pas

merki

 

[nenex]

désolé ça prend un peu de temps ... 1 petite question au niveau du format qu'il propose je prends lequel pour que cela soit visible ?

 

[nenex]

Mon image a l'air d'être trop longue à charger... ou alors ça beug... est-ce que sinon je peux te l'envoyer ?

 

[perlette]

Mon image a l'air d'être trop longue à charger... ou alors ça beug... est-ce que sinon je peux te l'envoyer ?

il ne faut pas changer de page entre temps... sinon ça marche pas

il faut attendre qu'il est terminé

 

[nenex]

[img=http://img502.imageshack.us/img502/6223/arrtdedroit3st0.th.jpg]

je sais pas si ça va fonctionner correctement :arrow2:

 

[perlette]

[img=http://img502.imageshack.us/img502/6223/arrtdedroit3st0.th.jpg]

je sais pas si ça va fonctionner correctement  :arrow2:

c'est nickel

 

[nenex]

merki... en tout cas merci beaucoup pour le site car il me resservira plus tard :biggrin:

 

[nenex]

personne n'a une p'tite idée ??? mais je comprends qu'il vous faut du temps pour le comprendre... :laugh: moi ça fait au moins 3 heures que je suis dessus et toujours au même stade :tickedoff:

gros bisous

 

[délire]

voila ce que j'ai compris
intimé : M. de X
demandeur : l'assosiation ASM

Les faits : M. de X suite à un licenciement de ASM saisi les prud'homme de son lieu d'abitation contre l'ASM.
Les prud'hommes donnent raison à M. de X,
l'ASM fait appel prétendant que le tribunal Français des prud'homme n'était pas compétent sur cette ? (j'ai oublié le mot)
la cours d'appel donne raison à l'asso ASM au dépends de M. de X.
M. de X pourvoit en cassation qui s'appuyant sur les articles 6 et 14 de la convention européenne.
la cc donne raison à M. de X (infirme ou affirme, je ne sais plus le therme) et condamne l'asso au dépends.

Problème de droit : Dans le cadre europeen, un demendeur peut-il saisir le tribunal de son choix des lors qu'il appartienne à la CEE ?

 

[nenex]

ahhhhhhhhhhh sincèrement tu me sauves la vie car je n'avais pas compris du tout cela... franchement c'est trop sympa de m'avoir expliqué :dacc:

et quand tu analyses ... tu écris quelques lignes pour chaque partie ou est-ce-que tu détaille tout...

gros bisous
:wub

 

[délire]

je pense qu'il faut détailler
les faits
les parties
...
En revanche je ne suis pas sûr d'être sur la bonne piste, ce n'est que mon interpretation.
Je serais interressé d'avoir le corrigé.
Par avance merci.

 

[nenex]

pas de souci pour le corrigé... dès que je l'ai je le mettrai en ligne... une dernière petite question concernant les thèses en présences... que dois-je mettre car j'avoue que je ne comprends pas vraiment en quoi consiste la signification de cette partie ?

En tout cas, vraiment merci beaucoup de ton aide ... elle m'est très utile .

Bisous

 

[louloute99]

ahhhhhhhhhhh sincèrement tu me sauves la vie car je n'avais pas compris du tout cela... franchement c'est trop sympa de m'avoir expliqué :dacc:

et quand tu analyses ... tu écris quelques lignes pour chaque partie ou est-ce-que tu détaille tout...

gros bisous
:wub

Une analyse de justice doit etre la plus complete possible

 

[nenex]

coucou tout le monde,

c'est encore moi qui vient poser une p'tite question... en fait je voudrai savoir qui est-ce qui a gagné en cassation ?
parce que j'avoue que je me suis emmêlée les pinceaux et j'arrive plus à m'en sortir ascompris;... Auriez - vous une p'tite idée ?

J'vous bizouille les gens !!! :wub
Et encore merci d'avance
Nenex

 

[délire]

la cc donne raison à M. de X (infirme ou affirme, je ne sais plus le therme) et condamne l'asso au dépends.

mais je peux m'être trompée.

 

[nenex]

c'est ce que j'en ai conclu aussi ... mais qui est le demandeur du pourvoi en cassation ? parce que si c'est monsieur de X il ne peut être le gagnant car la cc rejette le pourvoi ... et lorque c'est le cas elle donne raison à la décision qui a été choisi auparavant... en tout cas c'est vraiment gentil de m'aider autant la miss...

Gros bisous