Besoin de votre avis sur violences urbaines (emeutes..)

Yasminou

New Member
Bonjour,

Voila j'aimerais avoir votre avis sur les questions suivantes (en vous exposant briévement mon avis) :


Quelle doit etre la position des assureurs face à la montée des violences urbaines ? c'est a dire :

Est ce que les assureurs doivent-ils prendrent en charge les conséquences d'émeutes ?


Moi d'un coté je dirais oui car peu importe l'événement du moment qu'il est aléatoire et qu'il ne dépend pas de la volonté de l'assuré (qui subi) et d'un autre coté je pense que l'Etat devrait prendre en charge les conséquences vu l'ampleur des dégats consécutifs aux émeutes...


Quelles solutions envisagez vous pour la couverture de ce genre d'événements ?


Je pense que dans les contrats on devrait prévoir une cotisation spécifique pour les émeutes ou autres événements du meme genre (gréve, mouvements populaire...) comme la cotisation pour les attentats
Les assureurs devraient également appliquer des franchises pour limiter les abus...
 

liloone

Best Member
il existe des clauses Greve - Lock Out - Emeute dans les contrats entreprises qui sont rachetables par les assurés, mais je ne sais pas ce qu'il en est pour les contrats particulier.

Maintenant il me semble que les assureurs ont fait un geste lors des emeutes de 2005 pour indemniser les personnes touchés par les incendies de voitures Etc ....

Comment ca les abus ? je pense que les personnes sinistrés lors des émeutes n'ont rien demandé ... donc difficile selon moi de définir "abus" ... Je pense que la franchise existe déjà dans ces cas la
 

jassure

Active Member
La réponse est sur ce lien :fleche: http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/violencesurbainesauto?opendocument

En l'absence de garantie contractuelle souscrite :fleche: Extrait: Les personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire jouer leur assurance (par exemple, l'automobiliste qui n'a souscrit que la garantie obligatoire) peuvent présenter leur réclamation à la préfecture. En effet, selon l'article L. 2216-3 du Code général des collectivités territoriales, «L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens»

Il serait intéressant que les auteurs comprennent qu'en fin de compte, c'est aussi de l'argent public qui sert à payer les dégats donc leurs impôts (rappelons ici que la TVA est l'une des principales sources de revenu de l'état et que la totalité des classes sociales en paie même les plus défavorisées).
 

Yasminou

New Member
liloone link=topic=74066.msg800913#msg800913 date=1199568536 a dit:
il existe des clauses Greve - Lock Out - Emeute dans les contrats entreprises qui sont rachetables par les assurés, mais je ne sais pas ce qu'il en est pour les contrats particulier.

Maintenant il me semble que les assureurs ont fait un geste lors des emeutes de 2005 pour indemniser les personnes touchés par les incendies de voitures Etc ....

Comment ca les abus ? je pense que les personnes sinistrés lors des émeutes n'ont rien demandé ... donc difficile selon moi de définir "abus" ... Je pense que la franchise existe déjà dans ces cas la

Merci pr vos reponses et merci Jassure pour le lien !! oui les assureurs payent mais ils ont aussi fait un recours contre l'Etat qui ne reconnait pas sa responsabilité..
Sinon concernant les abus je parle des personnes qui ont des dommages non consécutifs aux émeutes et qui profitent de cet événement pour faire jouer leurs garanties !
 

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