cas pratiques !!!
salut,
tu dis avoir des problèmes au niveau des cas pratiques mais où se situe
tes problèmes. Le plus simple c'est d'appliquer la méthode avec :
-le rappel des faits
-tes fondements juridiques
-la solution (en détaillant un peu , par exple qd c de la RC, tu commence par déterminé les conditions d'application, puis à qui revient la charge de la preuve, puis les cas d'exonérations)
-le conclusion
Tu doit avoir un plan pour chaque fondement juridique. N'oublie pas de conclure sur le cas de manière générale.
Bonne chance