bulletin de paie

miss92

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voila on a un bulletin de paie au mois de novembre
la question est : quelle est la date de déclaration?
la réponse est : avant fin mars 2004
j'aimerai savoir pourquoi mars?

merci
 

patrice084

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miss92 link=topic=55124.msg571683#msg571683 date=1177698915 a dit:
voila on a un bulletin de paie au mois de novembre
la question est : quelle est la date de déclaration?
la réponse est : avant fin mars 2004
j'aimerai savoir pourquoi mars?

Déclaration de quoi ?
 

patrice084

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miss92 link=topic=55124.msg571700#msg571700 date=1177699437 a dit:
du bulletin de paie

Pas très bien compris le problème, mais fin mars ressemble à la déclaration aux services fiscaux pour la déclaration des revenus.
 

miss92

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ah oui c'est bien ca c'est la déclaration des revenus concernant le bulletin de paie (traitements et salaires)

donc j'aimerai savoir la date exacte merci
 

fisher

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pour le paiement des cotisations à l'URSSAF et des cotisations ASSEDIC les versements sont trimestriels et sont exigible le 15 du premier mois du trimestre civil suivant pour les entreprises de moins de 9 salariés.

pour les entreprises de plus de 9 salariés, les paiements sont mensuels et la date d'exigibilité dépend de la date de versement de la paie:

cotisation exigible le 15 du mois si le salaire est versé entre le 1er et le 10 du mois sinon les cotisations sont exigibles le 15 du mois suivant
 

Ramses

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Il s'agit à mon avis de la déclaration des revenus.
Pour les revenus de 2003, la déclaration (2042) était à envoyer avant le 31 mars 2004.
Depuis cela a bien changé, la déclaration papier, pour les revenus de 2006 est à envoyer au plus tard le 31 mai 2007.