calcul de l'indemnité de CP

imported_toz

New Member
bonjour, j'ai un little probleme, si quelqu'un pouvai m'eclairer un peu ca m'aiderai bien.
Voila le cas qui m'est demandé:
une personne demissionne de son poste, elle quitte l'entreprise le 20/05/N.

Solde congés : 29j
RTT : 3j

Le salaire se compose d'un fixe et de primes de rendement.
Pour le calcul de l'indemnité de congés payé, etant que la periode de reference est incomplete, comment calculer par la methode du 1/10?
Le salaire n'etant pas le meme à cause des primes, sur quelle base calculer le maintient du salaire? Faut il faire une moyenne des remunérations ou tenir compte que du fixe?
Faut il prendre en consideration les RTT?

Je vous remercie par avance, bonne journée, @+
 

corinne

Best Member
je dirais qu'il faut prendre la méthode du 1/10e du salaire brut versé durant la période de référence. Si celle-ci est incomplète, cela ne change rien, puisque tu calcules par rapport à ce qui a été versé.
Tu ne peux pas employer la méthode du maintien du salaire puisque les primes dépendent du rendement et constituent un élément du salaire. Ou alors il faudrait calculer le taux horaire moyen du dernier mois complet travaillé. Tout dépend de la convention collective. Normalement ce point y est abordé.
Pour les RTT, c'est considéré comme du travail effectif.
 

imported_toz

New Member
je te remercie pour les renseignements, ca m'enleve une epine du pied.
Encore merci, bon week end a tous