calculez l'acompte de TVA du 1er trimestre année N

[Capucine41]

bonjour

ma leçon sur la TVA est peu explicite, si vous pouvez m'aider svp sur le devoir que j'ai à traiter,serait gentil.

La société relève du régile simplifié. Elle est soumise au taux réduit. Sa déclaration CA 12 est chaque année déposée à la fin du mois d'avril.

Calculez l'acompte du premier trimestre de l'année N.

Les achats d' immobilisations se sont élevés respectivement à
- 6240 € HT pour l'exercice N-2
- 21 560 € HT pour l'exercice N-1
- 4 230 € HT pour le premier trimestre de N.

La TVA effectivement payée pour les deux exercices précédents a été de :
- 7210 € au titre de l'année N-2
5916 € au titre de l'année N-1

j'ai impression qu' il y a un piège quelque part, ou qui me manque un élément pour calculer.

merci d'avance de vote aide.

 

[angloy]

Re : calculez l'acompte de TVA du 1er trimestre année N

Trouvé sur http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/610-acomptes-tva-sous-regime-simplifie.html:

Les entreprises qui ont opté pour le régime « réel simplifié » déposent une seule déclaration de TVA par année au mois d’avril suivant (ou dans les 3 mois qui suivent la fin d’exercice si celui-ci ne coïncide pas avec l’année civile). Cette déclaration permet de déterminer la taxe due au titre de la période et le montant des 4 acomptes exigibles pour l’exercice suivant.

Ces acomptes sont dûs en avril, juillet, octobre et décembre. Selon l’article 287-3 du CGI, les 3 premiers représentent chacun 25% de la TVA de l’année précédente, le dernier est égal à 20%.

Il existe des dérogations à cette règle :
- Les entreprises dont la TVA exigible la période précédente - hors TVA afférente aux immobilisations – est inférieure à 1000 € sont dispensés de payer des acomptes. La taxe due au titre de l’exercice sera payée lors du dépôt de la déclaration annuelle.

- Les entreprises nouvellement admises au régime simplifié calculent elles-mêmes chaque acompte trimestriel à condition qu’elles acquittent d’au moins 80% de la taxe réellement due pour le trimestre.

Les redevables ont toutefois la possibilité de réduire ou suspendre le dernier acompte, voire l’avant-dernier, s’ils estiment que la taxe due ne dépassera pas le montant déjà acquitté.

De même, une entreprise pourra réduire le montant d’un acompte si la TVA réellement exigible pour le trimestre correspondant, après imputation de la TVA récupérable sur immobilisations, est au moins inférieure de 10% au montant de l’acompte réclamé.
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D'après le texte ci-dessus, l' acompte du 1er trimestre correspond à 25% de la TVA de l'exercice précédent, autrement dit 25% de 5916 € (= 1479 €).

Mais on sait également que les achats d'immobilisations "pour le 1er trimestre de N" s'élèvent à 4230 € HT(donc la TVA/immob est égale à 4230 x 5.5% = 232.65 €). Il faut alors comparer :

- TVA réellement exigible = 1479-232.65 = 1246.35 €
- 10% de l'acompte réclamé = 1479 x 0.9 = 1331.10 €

Conclusion : l'acompte du 1er trimestre sera de 1246 € .....