Cas pratique économie BTS AG : « Le bilan du RSA »

Rachelle145

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Le RSA (Revenu social d’insertion) relève de l’action sociale des départements. S’il est destiné à favoriser le retour à l’emploi de ses bénéficiaires, on lui reproche de décourager certaines catégories de bénéficiaires de retrouver un emploi. Son efficacité, comme celle de tous les minimas sociaux, est donc remise en cause.

1. Vous présenterez les différentes catégories de bénéficiaires du RSA.
Il existe trois catégories d’allocataires du RSA :
– les allocataires du RSA socle (ancien RMI) sont des foyers qui n’ont aucun revenu d’activité ou ont des revenus d’activité depuis moins de trois mois. Ils représentent plus de 66 % des allocataires en 2012 (66,8 % en mars 2011, 66,5 % en juin, 66,3 % en septembre, 66,2 % en décembre et 66,6 % en mars 2012) ;
– les allocataires du RSA socle et activité sont des foyers qui ont des revenus d’activité faibles et dont l’ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ils représentent 10 % des allocataires (10,4 % en mars 2011, 10,3 % en juin, 10,6 % en septembre, 10,9 % en décembre et 10,7 % en mars 2012) ;
– les allocataires du RSA activité seul sont des foyers qui ont de faibles revenus d’activité mais dont l’ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire. Ils représentent moins du quart des allocataires (22,8 % en mars 2011, 23,2 % en juin, 23,1 % en septembre, 22,8 % en décembre et 22,7 % en mars 2012).

2. Vous indiquerez le rôle des minima sociaux et l’objectif de redistribution auquel ils répondent.
Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à un individu ou à une famille en situation précaire. Les minima sociaux sont versés sans contrepartie de cotisations. Le RSA qui vise à lutter contre les exclusions est le plus connu des minima sociaux.
Les autres allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté, par exemple :
– les chômeurs de très longue durée, avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour ceux ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ;
– les personnes handicapées (allocation aux adultes handicapés – AAH) ;
– les personnes âgées (minimum vieillesse).
Ils correspondent à un objectif de solidarité nationale basée sur une redistribution verticale, des plus riches vers les plus pauvres.

3. Vous préciserez si le RSA décourage certaines catégories de la population de travailler.
Cette question fait régulièrement débat en France. Les auteurs de la revue Économie et statistiques apportent une réponse claire à cette interrogation. D’après leurs analyses, la réponse est non, en tout cas pour les jeunes sans enfant.
Bien qu’il soit attribué sans limites dans le temps et sans conditions de recherche active d’emploi, le Revenu de solidarité active (RSA) n’incite pas les jeunes à l’inactivité. La norme sociale de s’insérer dans la société par le travail demeure.

4. Vous rechercherez les effets économiques et sociaux attendus.
Les effets attendus du RSA sont, sur le plan social, la diminution de la pauvreté, et sur le plan économique, l’incitation accrue à l'emploi.
L’importance du nombre de bénéficiaires (supérieurs à 2,3 millions de personnes en 2014) et l’augmentation de l’effectif sur un an (juin 2014/juin 2013) montre que le RSA a du mal à atteindre son objectif de favoriser le retour à un emploi à temps complet.
 
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Annales bts 5

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