Fiorella84
New Member
Bonjour,
Je fais mon BTS Commerce International et j'ai un développement structure a faire, le sujet est:"Quelles sont les causes de nullités des contrats et que prévoit la loi en cas d'inexécution des obligations contractuelles?"
J'avais pense que dans je pouvais faire mon plan de cette façon:
I) Causes de nullités
1)Différents catégories de nullités
2)Effets de la nullité
II)Ce que prévoit la loi en cas d'inexécution des obligations contractuelles
1)Article 1142
2)Article 1184 ou 1152
Qu'est que vous pense?
Merci beaucoup pour votre aide
Je fais mon BTS Commerce International et j'ai un développement structure a faire, le sujet est:"Quelles sont les causes de nullités des contrats et que prévoit la loi en cas d'inexécution des obligations contractuelles?"
J'avais pense que dans je pouvais faire mon plan de cette façon:
I) Causes de nullités
1)Différents catégories de nullités
2)Effets de la nullité
II)Ce que prévoit la loi en cas d'inexécution des obligations contractuelles
1)Article 1142
2)Article 1184 ou 1152
Qu'est que vous pense?
Merci beaucoup pour votre aide