Causes de nullite des contrats

Fiorella84

New Member
Bonjour,
Je fais mon BTS Commerce International et j'ai un développement structure a faire, le sujet est:"Quelles sont les causes de nullités des contrats et que prévoit la loi en cas d'inexécution des obligations contractuelles?"
J'avais pense que dans je pouvais faire mon plan de cette façon:
I) Causes de nullités
1)Différents catégories de nullités
2)Effets de la nullité

II)Ce que prévoit la loi en cas d'inexécution des obligations contractuelles
1)Article 1142
2)Article 1184 ou 1152

Qu'est que vous pense?
Merci beaucoup pour votre aide
 

LILYB

Best Member
Bonsoir,

Je ne comprend pas ton I.
On te demande de nommer les causes de la nullité et de les expliquer puis de dire ce qu'il se passe si on n'exécute pas ses obligations contractuelles.
Je ne vois pas où il t'es demandé de parler de leurs effets.
Et puis, que disent les articles 1142, 1184 et 1152 globalement ?
 

Fiorella84

New Member
Bonsoir,
J'avais l'impression aussi de faire un hors sujet mais j'étais pas sure.
Je suis un peu perdue en ce moment, je sais pas s'il faut parler des nullités absolues comme le non-respect des conditions de formes imposées, les incapacités de jouissance et les nullités relatives comme le défaut de consentement, l'incapacité d'exercice ou les vices de consentement.
D'autre cote, j'ai trouve un site sur internet qui dit que les causes de nullites sont les consentement, de une cause, un objet ou une capacite.
Pour ce qui est des articles, l'article 1152 parle du dédommagement a une des parties, l'article 1184 parle
la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat par voie judiciaire, et l'article 1142 indique que tout obligation de faire ou ne pas faire se résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur
Merci pour ton aide et tes conseils.
 

LILYB

Best Member
Ok :smile:

Pour les causes de nullité du contrat c'est :
- Erreur, dol, violence
- Elément essentiel manquant au contrat.

Conséquences du non respect de ses obligations contractuelles :
- Réparation en nature (toute réparation non pécuniaire).
- Réparation pécuniaire.

Moi je mettrais ça mais je n'en suis pas sûre du tout... :blush: