Cession de terrain et TVA

[Patricia26]

En général on ne parle pas de TVA sur les terrains ! mais j'ai là un exercice où il en est question ! Est-ce parce que ce terrain est un terrain à batir ? J'ai sans doute du voir ça l'an dernier, mais là j'avoue que j'ai un trou ! :blush:
Et lorsque j'ai de la TVA, dois-je faire attention lors de la cession (ex : reversement de TVA .....) ou ça n'a aucune importance ?

Merci d'éclairer ma lanterne ! :unsure:

 

[salwa]

L'acquisition d'un terrain à bâtir est soumise au droit d'enregistrement ou à TVA
L'acquisition par des personnes physiques pour la construction d'immeubles d'habitation, que ces personnes affectent à leur usage privatif (pour y habiter ou pour les louer), est exonérée de TVA

lors de la cession , tu dois faire attention oui à la tva :wink2:

 

[Patricia26]

Je dois y faire attention, mais comment ?
Il y a un reversement de TVA ou je me contente juste de l'enregistrer en TVA collectée sans aucun autre calcul supplémentaire ?

 

[salwa]

regarde cet exemple que j'ai trouvé sur le net :
EXEMPLE - Une personne vend un terrain à bâtir à un marchand de biens :

prix de vente HT (hors taxes) = 50 000 €,
TVA à 19,6 % = 9 800 €,
prix de vente TTC (toutes taxes comprises) = 59 800 €.

Le marchand de biens revend ce terrain à un constructeur :

prix de vente HT = 60 000 €,
TVA à 19,6 % = 11 760 €,
prix de vente TTC = 71 760 €.

Le marchand de biens verse donc 1 960 € de TVA au Trésor, somme représentant la différence entre la TVA payée par le constructeur (11 760 €) et celle déjà payée au vendeur initial (9 800 €).

la derniere phrase devrait t'eclaricir un peu la situation

 

[ZacK-]

Je dois y faire attention, mais comment ?
Il y a un reversement de TVA ou je me contente juste de l'enregistrer en TVA collectée sans aucun autre calcul supplémentaire ?

Cela dépend de la date d'achat de l'immeuble.
Après 96 et si l'achat de l'immeuble a eu lieu avec un de la TVA déductible il faudra reverser de la TVA si la vente à lieu entre la 5 et la 20e année.

Entre 0 et 5 ans, la vente sera forcement assujeti à TVA, donc pas de reversement, après 5 ans, la cessin n'est plus assujeti à la TVA, il faut donc reverser une partie de la TVA initialement déduite.

Donc la formule c'est : [(x-20)/20] * TVA initialement déduite.

Après la 20e année plus besoin de regularisation.

Voila, c'est un peu compliqué n'hesite pas à demander de l'aide si tu n'a pas bien compris