c'est quoi : le principe du double degré de juridiction ?

[délire]

Bonsoir à tous et à toutes,
Questions (du prof):Réponses
les comptétence d'attributions:  se sont les juridictions vers lesquels les parties en litiges devront faire appel ?
le principe du double degré de juridiction ? là je colle !
Jugement : là je colle aussi, (lieu où se juge des affaires en litiges ???)
Arrêt afirmatif : c'est une décision de la cous d'appel en faveur du demandeur ou du défendeur.
Arrêt de rejet :c'est une décison de la cours d'appel ou de la cours de cassation qui rejete le demandeur.
les infractions : Dol, l'erreur, vice caché ?!
Décidion en premier et dernier ressort : Litige porté en juridiction civil du premier degré inférieur à 7600¤.
Indiquer le principe en matière de compétence territoriale des juridictions : les compétences territoriale dépende de la juridiction judiciaire, en principe c'est le tribunal du lieu du défendeur qui est compétent pour régler un litige, mais pour des affaires prud'homale, c'est le lieu où est domicilié l'entreprise.
Et enfin :
qui juge en droit uniquement et qu"est-ce que cela signifie : La cours de Cassation juge le droit. C'est à dire qu'elle veillera à ce que la loi est bien été appliquée. :unsure:

Que pensez vous de mes réponses, et pouvez vous m'aider sur celles auquelles je n'ai pas pu répondre.
Par avance merci
-

 

[corinne]

Pour le double degré de juridiction : http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_26517.html

Sinon, http://sbraudo.club.fr/dictionnaire/cadre.html

 

[délire]

Trop cool ! Merci beaucoup pour ces liens.

 

[moime]

Bonsoir à tous et à toutes,
Questions (du prof):Réponses
les comptétence d'attributions: se sont les juridictions vers lesquels les parties en litiges devront faire appel ?
le principe du double degré de juridiction ? là je colle !les decisions du premier degré peuvent (si les sommes en jeu sont suffisantes) etre rejugées en appel
Jugement : là je colle aussi, (lieu où se juge des affaires en litiges ???) c'est la decision d'un d'un tribunal (premier degré) en appel ou cassation on parle d'arret.
Arrêt afirmatif : c'est une décision de la cous d'appel en faveur du demandeur ou du défendeur.qui confirme la décision du premier degré
Arrêt de rejet :c'est une décison de la cours d'appel ou de la cours de cassation qui rejete le pourvoi en cassation
les infractions : Dol, l'erreur, vice caché ?! dol = tromperie, erreur (j'achète sur catalogue un modèle reduit et je pensais acheter le modele normal, vice caché (qu'on ne peut pas voir)
Décidion en premier et dernier ressort : Litige porté en juridiction civil du premier degré inférieur à 7600¤. je ne suis pas sûr du plafonds il a changé l'été dernier mais jen e pense pas que ça depasse 4000 ¤
Indiquer le principe en matière de compétence territoriale des juridictions : les compétences territoriale dépende de la juridiction judiciaire, en principe c'est le tribunal du lieu du défendeur qui est compétent pour régler un litige, mais pour des affaires prud'homale, c'est le lieu où est domicilié l'entreprise.
Et enfin :
qui juge en droit uniquement et qu"est-ce que cela signifie : La cours de Cassation juge le droit. C'est à dire qu'elle veillera à ce que la loi est bien été appliquée. :unsure: mais ne se pronnonce pas sur les faits

Que pensez vous de mes réponses, et pouvez vous m'aider sur celles auquelles je n'ai pas pu répondre.
Par avance merci
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[délire]

merci de tes corrections, ça me permets de me situer et d'avancer...