Changer le règlement en cours de jeu

tite puce

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J'ai un petit soucis, sur internet, j'ai trouvé un jeu gratuit qui permetttait de faire gagner les enfants au temps de fois qu'on le souhaitait, avec des gains tels que des oursons personnalisés, des tirages photos...
Dans le règlement il était bien stipulé que tous les gains seraient envoyés gratuitement, or il y a de ça quelques jours, le règlement a été changé en cours de jeu, et celui ci précise que pour chaque gain on doit payer des frais de port.

Est ce légal de changer le règlement en cours de jeu? Et est ce légal de nous faire payer des frais de port car cela revient à de la vente forcée non?
 

salwa

Best Member
avais tu lu le reglement ?
peut etre qu'ils avaient precisé qu'ils pourrraient changer en cours de jeu
 

tite puce

Best Member
Ils ont également rajouté cet article:

ARTICLE 10

La société Apache ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Mais ça n'y était pas avant !
 

tite puce

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perlette link=topic=41885.msg436138#msg436138 date=1164556326 a dit:
en effet

si tu avais une copie de l'ancien règlement, ça serait éventuellement un plus

Je crois qu'il ne me reste plus qu'à refuser tous les lots, peut-être devrais je les dénoncer à une association de défense des consommateurs car c'est tout de même un site qui vend des produits pour enfants et je trouve cela assez gonflé de changer le jeu.

Ancien règlement:

ARTICLE 5

Dotations :
voir annexe. Apache se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure dans l'éventualité où un lot annoncé ne serait pas disponible.

Nouveau règlement:

ARTICLE 5

Dotations voir annexe.
Toutes les dotations incluent les frais de préparation et de port à l'exception de deux catégorie de dotations " 40 tirages photos format 11x15 " et " un ourson en peluche avec un tee-shirt personnalisé " qui sont offertes, à valoir avant le 28 février 2007, et s'entendent hors frais de préparation (empaquetage) et de livraison, dont le montant unitaire approximatif est de
- 7,50¤ de frais d'envoi (délai standard) pour l'ourson en peluche avec un tee-shirt personnalisé, dont la valeur unitaire est de 12¤ ;
- 4,50¤ de frais d'envoi (délai standard) pour le lot de 40 tirages photos format 11x15, dont la valeur unitaire est de 6,40¤.

Ces deux catégories de lots peuvent également être retirées avant le 28 février 2007 directement auprès des points retraits de Pixmania situés à Paris, Boulogne-Billancourt, Lille, Nice, Marseille, Lyon, Rennes, Toulouse, aux adresses postales listées sur le site http//www.mypixmania.com/fr/fr/conditions/#8. Le cas échéant, les frais de retrait sont de 3,50¤
- pour l'ourson en peluche avec un tee-shirt personnalisé, dont la valeur unitaire est de 12¤.
- pour le lot de 40 tirages photos format 11x15, dont la valeur unitaire est de 6,40¤.

Apache se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure dans l'éventualité où un lot annoncé ne serait pas disponible.
 

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