charges en contrat d'apprentissage?

[kaiser6684]

Bonjour à tous,

Je vous explique un peu ma situation compliqué.

Je suis actuellement dans une entreprise auquel j'ai passé 2 en en contrat d'apprentissage en alternance durant pour BTS que j'ai obtenu.

A présent, j'ai signé un autre contrat de 3 ans en apprentissage pour l'école d'ingénieur en alternance.
Cependant, j'ai négocié mon contrat pour avoir 1400€ brut par mois.
Je me disais qu'étant donné que le salaire brut est égale au net cela restait intéressant pour moi.

Mais.... voilà, la responsable administratif m'a dit que j'aurais des charges à payer sur la différence de (1400 - 713 = 687) ce qui me donne un salaire net mensuel de : 1221.74 (incluant la déduction de 40,04€ de mutuelle obligatoire).

D'après un ami du BTS, il m'a indiqué qu'un élève du BTS recevait son salaire net d'environ 1400€ alors que son brut était de 1400 €.

Je n'ai pas vu son bulletin de salaire donc je ne peux rien confirmer mais pourriez-vous me dire si mon entreprise a raison ou non?
Une dernière chose, j'ai regardé sur mon bulletin de paye du BTS et je ne vois nul part cette fameuse déduction de 40,04 de mutuelle obligatoire.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

 

[patrice084]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Les exonérations de charge ne sont valables que sur la partie du SMIC. Au delà du SMIC, le salarié, comme l'employeur doit cotiser. il en est ainsi sur les autres contrats aidés, je pense donc qu'il doit en être de même pour les contrats d'apprentissage.. mais cela mérite d'être creusé et de chercher une confirmation officielle (URSSAF ? )

 

[kaiser6684]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Merci de ta réponse.

J'ai recherché sur Internet et il est bien indiqué que je serais imposable au delà du SMIC mais je n'ai rien trouvé sur les charges.
Juste Brut = Net.

 

[patrice084]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

J'ai recherché sur Internet et il est bien indiqué que je serais imposable au delà du SMIC mais je n'ai rien trouvé sur les charges.
Juste Brut = Net.

Après lecture de quelques pages officielles, nulle part il est inscrt un plafond sur le salaire de l'apprenti. Visiblement, il n'y a pas de charges quelque soit le salaire. Je vous invite donc à obtenir une réponse officielle en contactant soit les services de l'URSSAF soit l'inspection du travail. Votre CF peut aussi vous aider à rechercher le texte de loi, il a peut être été confronté à cette situation.

 

[kaiser6684]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Merci beaucoup pour votre aide.
J'avais peur qu'on me dise que l'entreprise avait raison.
J'ai encore de l'espoir

 

[patrice084]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Merci beaucoup pour votre aide.
J'avais peur qu'on me dise que l'entreprise avait raison.

Je crois que c'est bien officiel si on lit cette page. salaire de l'apprenti Le doute n'est plus permis.

 

[kaiser6684]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Je viens de me renseigner auprès d'un ami comptable et il m'a dit que mon entreprise avait une convention collective qui me permettait pas d'avoir un salaire au dessus du SMIC sans payer de charge

Au cas ou quelqu'un saurait, ma convention collective est :

C.C.N.ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSIONS
(n°3100)

Merci d'avance.

PS : Je suis dans la branche Informatique.

 

[patrice084]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Heu ! Je ne crois pas à cela. Une convention collective avantage un salarié vis à vis des conditions générales, mais elle ne peut le désavantager. Il se peut qu'elle doive payer des charges, mais il s'agit alors de charges patronales, pas de charges salariales.

 

[kaiser6684]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Il m'a bien expliqué que certaines conventions collectives avantagent beaucoup les apprentis cependant, ma convention n'avantage en rien mais ne désavantage pas pour autant.

Donc évidemment, tant qu'il me paye le minimum, je ne paye en rien des charges mais à partir du moment ou je suis payé plus, la convention n'a aucun avantage et donc je ne rempli plus les conditions requises sur le contrat d'apprentis et par conséquent, je payerai des charges sur le surplus.

Enfin c'est ce qu'il m'a dit ^^.

 

[patrice084]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Il m'a bien expliqué que certaines conventions collectives avantagent beaucoup les apprentis cependant, ma convention n'avantage en rien mais ne désavantage pas pour autant.

Donc évidemment, tant qu'il me paye le minimum, je ne paye en rien des charges mais à partir du moment ou je suis payé plus, la convention n'a aucun avantage et donc je ne rempli plus les conditions requises sur le contrat d'apprentis et par conséquent, je payerai des charges sur le surplus.

Son discours tient la route sauf que sur les différentes pages consultées, sur des sites tout de même officiel, il est toujours dit que le salaire brut = salaire net. Il ne parle pas de charges à payer par le salarié lorsque celui ci est payé plus que le SMIC. Peut être a-t-il raison, vu que c'était aussi ma première pensée, mais il faut en avoir la certitude. D'autant plus que vous en léseriez pas l'entreprise puisque de toute manière, cet argent sera distribué soit à vous soit aux organismes sociaux.

J'ai consulté, pas en détail, votre convention collective mais je n'ai pas trouvé les articles relatifs au contrat d'apprentissage.

 

[patrice084]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Enfin c'est ce qu'il m'a dit ^^.

Voici un lien vers un pdf de l'urssaf à propos des salaires des apprentis mais hélas sans que votre cas soit bien explicité. http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-023.pdf
Cependant en dernière page, on voit que pour un salarié payé à 102% du SMIC la participation du salarié est toujours à 0.

 

[kaiser6684]

Re : charges en contrat d'apprentissage?

Merci beaucoup Patrice,

Là je pense franchement qu'il n'y pas de charge sur un salaire plus que le SMIC.
Même si ma convention collective n'avantage en rien les apprentis, il ne peut pas le désavantager non plus.
Donc si sur ce PDF (que je vais montrer a ma responsable Administratif) il est indiqué qu'à un salaire de 102% du SMIC il n'y a pas de charge salariales, c'est que ça doit être ainsi.

Merci beaucoup pour ton aide Patrice!
Tu m'aides énormément car c'est assez important que j'arrange ce problème car durant 3 ans je vais vivre avec ma futur femme et si j'ai des charges, le salaire n'est pas intéressant ^^.