charges sociales sur congés à payer

neliha

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Quel est l'interêt de provisionner les charges sociales sur congés à payer ? Pour quelles raisons ?
 

labeug

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conges payés

Bonsoir,

Dans ce cas poses toi la question quel est l'itêrét de provisionner les congés payés.
Lorsque quelqu'un part en congés, sur son bulletin de paies on lui ote de son brut le nombre de temps d'absence et on lui reintègre un ligne correspondant au congés payés. Comme son nom l'indique se sont des congés PAYES, donc ils font partie, au même titre qu'un brut de présence, de la base d'impostition.
Donc si tu provisionnes des congés payés, tu provisionnes aussi les charges sociales. idem pour les provision de primes et autres rubriques qui apparaîtront au dessus du brut fiscal.
 

corinne

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neliha a dit:
Quel est l'interêt de provisionner les charges sociales sur congés à payer ? Pour quelles raisons ?

c'est l'application de la règle d'indépendance des exercices.
 

neliha

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corinne a dit:
neliha a dit:
Quel est l'interêt de provisionner les charges sociales sur congés à payer ? Pour quelles raisons ?

c'est l'application de la règle d'indépendance des exercices.


je connais pas la regle d'indépendance des exercices.
tu peux mexpliker corinne stp? ou kelkin dotre
 

corinne

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:shock: tu ne connais les principes et les règles comptables ? lol... je pense que tu dois les connaître sans le savoir :wink:

l'indépendance des exercices : Code du Commerce, Art L 123-12, PCG art 311.1
"pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachés à l'exercice :
-les produits acquis à cet exercice (...)
-les charges supportées par l'exercice (...)
 

neliha

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ah ok.oui je connais sa mais o fait c'est le nom qui ne me disait rien mais effectivement c bien sa.en plus c'est ce que l'on apprend au début sa.désoler corinne.