Cherche plan pour dissert en droit la protection.....

Je suis en deuxième année action co et je ne trouve pas le plan de la dissertation de droit la protection du consommateur lors de la formation et de l'éxécution du contrat est-elle du seul domaine du législateur français?

Si vous pouvez m'aider j'en serais très reconnaissant

Merci d'avance
 
I

imported_supp

Guest
déjà, penser à la législation européenne, ce qui limite un peu le rôle du législateur national
 

imported_Nath

New Member
Regarde, ton cours sur la consommaction. Tu trouveras des éléments de réponse. Car c'est un regroupement de consommateurs autre que le législateur français.
 

imported_margo

New Member
:roll: je suis dans le meme cas que toi.. alors si tu as des idees tu pourrais me le dire, car j'avance pas... merci
 
sujet la protection du consommateur

g fè le devoir!
en première partie g parlé de la protection du consommateur en france(droit du travail, association de consommateur...) et en deuxième parti, g parlé de la législation européenne (norme CE, label...).
 

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