The Pilgrim
New Member
Salut à tous, je passe vite fait pour une ptite question concernant un cas sur une clause de mobilité dans un CDI (cas Mounier)
Celui-ci voit sa société (Dolattes) absorbé par une autre, et celle ci joue de la clause de mobilité de son contrat (précédemment signé avec la société Dolattes). J'ai lu quelque part et je me souviens plus ou, que la société qui muté un salarié, se devait de lui trouver un logement, du fait qu'une personne ayant son domicile personnel et familiale déjà choisie (dans le cas, Mounier a sa maison à Marseille) n'avait pas à déménager pour le compte de la société (si la mutation est assez loin). Qqun pourrait m'éclaircir sur le cas (est ce que je me prend trop la tete ???) ou si qqun avait un ptit corrigé
Merci
Celui-ci voit sa société (Dolattes) absorbé par une autre, et celle ci joue de la clause de mobilité de son contrat (précédemment signé avec la société Dolattes). J'ai lu quelque part et je me souviens plus ou, que la société qui muté un salarié, se devait de lui trouver un logement, du fait qu'une personne ayant son domicile personnel et familiale déjà choisie (dans le cas, Mounier a sa maison à Marseille) n'avait pas à déménager pour le compte de la société (si la mutation est assez loin). Qqun pourrait m'éclaircir sur le cas (est ce que je me prend trop la tete ???) ou si qqun avait un ptit corrigé
Merci