clause de non concurrence

N

natou-02

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bonjour a tous
j'ai une question en droit
Pensez vous qu'une clause de non concurrence puisse s'aplliquer si le salarié rompt son contrat alors qu'il est encore en periode d'essai?

Moi pour cette question, j ai repondu que oui car il a fait parti des salariés pendant un laps de temps dans l'entreprise et comme il a signé son contrat il a signé pour la clause aussi.
Pouvez vous me donner votre avis ? merci
 
C

cedfr

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natou-02 link=topic=75984.msg827337#msg827337 date=1202147821 a dit:
Pouvez vous me donner votre avis ? merci
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La rupture du contrat de travail dans le cadre d'une période d'essai correspond à l'arrêt des obligations entre les parties.
Ainsi, pour moi, la clause de non concurrence n'a plus lieu d'être :smile:

Enfin, il reste un problème: si le salarié est resté plus d'un mois et qu'il a perçu une contrepartie financière à la clause de non concurrence, là je ne sais pas comment ça peut se passer :blink:
 
C

cedfr

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natou-02 link=topic=75984.msg827395#msg827395 date=1202149562 a dit:
merci pour ta reponse
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Je me renseigne jeudi prochain sur le second point concernant le devenir de la clause en cas de paiement de la compensation :happy:
 
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