Clause d'indexation

[Justeph]

Bonjour à tous !

Je rencontre un problème dans mon devoir de vente immobilière. Il s'agit ici d'un contrat de construction de maison individuelle :
" Une clause d'indexation du prix est insérée dans le contrat, rédigée ainsi : le prix du contrat sera fixe pendant un délai de trois mois suivant la conclusion de ce contrat. Au-delà, il sera révisé en fonction du prix de l'or calculé sur une moyenne des 12 derniers mois de l'année précédente. "

Cette clause est-elle valable ?

Je pensais que l'indexation du prix se calculait en fonction de l'indice BT01 ( indice national du bâtiment tous corps d’État ).
Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre aide :redface:

Justeph =)

 

[yannou86000]

Re : Clause d'indexation

Ben je pense aussi comme toi que normalement c'est le BT01 qui doit être l'indice à suivre.. J'ai jamais vu d'indice aussi aléatoire sauf pour la révision du loyer d'un local commercial ^^. Bref j'pourrai pas t'aider sur ce point x). Mais je me joins à ton avis quand même et si t'as la réponse j'suis curieux de savoir !

 

[splatch]

Re : Clause d'indexation

salut

Personnellement je viens de terminer ma construction, et une tel clause dans un contrat me semble une pure escroquerie, surtout si on regarde les variations du prix de l'or ces derniers mois/années

 

[Saeko35]

Re : Clause d'indexation

+ 1
Un CCMI est indexé sur le BT01 et non sur l'or, une telle clause est totalement illégale.

Plus d'info via une simple recherche google:
Le "C.C.M.I" : mode d'emploi – conseil construire une maison Lyon, Rhône, Rhône Alpes
Le CCMI - Contrat de construction de maison individuelle CCMI

 

[splatch]

Re : Clause d'indexation

que deviendrions nous sans google ;-)

merci Saeko35 pr ces liens

 

[Justeph]

Re : Clause d'indexation

Merci beaucoup à vous 3 !

Vous me confortez dans mon idée de départ. Je vous tiendrai au courant lorsque j'aurai la réponse ;-)

A bientôt !

Justeph

 

[Saeko35]

Re : Clause d'indexation

J'avoue :/ merci Google mais plus sérieusement je démarre ma construction cet automne et ça fait plus d'1 an que je planche sur ce projet avec un paquet de recherche donc pour l'indexation sur le BT01 je savais

 

[Justeph]

Re : Clause d'indexation

Ahah ! Merci beaucoup en tout cas et bon courage alors ;-)

 

[Justeph]

Re : Clause d'indexation

Bonjour à tous,

Comme promis, je vous tiens au courant pour la correction : effectivement, cette clause n'est pas valable et est totalement illégale.
Encore merci pour votre aide ! ;-)

A bientôt !

Justeph

 

[yannou86000]

Re : Clause d'indexation

Ah comme quoi y'a encore des restes du BTS 3 mois après x)

 

[splatch]

Re : Clause d'indexation

salut

ravis de t'avoir (un peu) aidé.

bonne continuation.