code ape pour les cas PTP

[darjeeling]

[color=purple]Bonsoir à toutes!!!

je passe mon oral de PTP le 31 mai...je suis donc en pleine révisions! et en parlant avec une collègue qui est avec moi en entreprise mais pas dans la meme école, je me suis aperçue qu'elle notifiait dans chaque courrier ou doc interne de l'entreprise les CODE APE.

Moi pas du tout notre prof ne nous en a jamais parlé. Es-ce obligatoire pour les courriers et les outils de com? Peut-on être pénalisé si ils ne figurent pas???

merci d'avance pour vos réponses : :dacc:[/color]

 

[lilou67]

les mention obligatoires pour tous courriers externes :

Logo, raison social, adresse complète, téléphone, télécopie, e-mail (s'il y en a un)
Code APE, SIRET (ou numéro de TVA Intracommunautaire) si j'en ai oublier excusez moi d'avance. :laugh:

 

[angel_ales]

tout depend des courriers,
les codes APE, tva intracommunautaire sont surtout pour les facturations
mais bon je ne pense pas que ce soit obligatoire

 

[steph2911]

En AD,la prof ne nous a jamais dit qu'il fallait les codes APE et tout (SIRET...)
Je ne pense pas que ça soit obligatoire