Robin_qui_bois
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Re: Patrice
Je ne suis pas encore convaincu car lu sur http://www.travail.gouv.fr/infos_pr...iques.asp?idFch=546&idnvUn=125&idnvDeux=152#1
La conclusion d’une convention de formation
La réalisation d’actions de formation doit être précédée de la conclusion d’une convention de formation.
Les conventions conclues avec les entreprises pour la formation de leurs salariés peuvent être des conventions simplifiées (" conventions-factures "), des conventions annuelles ou des conventions pluriannuelles. A chacune de ces conventions correspond une réglementation précise relative à leur contenu, leur mode de résiliation, les conséquences de leur inexécution.
MARQUIS75 a dit:...détrompez vous : c'est , comme l'a dit pj, "aussi simple que cela" : le reste n'est que rumeur infondée, et l'école, je le répète, n'a aucun recours légal, ni contre l'étudiant, ni contre l'entreprise, ni contre l'opca...
Il suffit de contacter la cellule de contrôle départementale de la formation pour confirmation ! ....Toute stipulation ou clause contractuelle contraire à ce principe de liberté de choix sera réputée non écrite...
Je ne suis pas encore convaincu car lu sur http://www.travail.gouv.fr/infos_pr...iques.asp?idFch=546&idnvUn=125&idnvDeux=152#1
La conclusion d’une convention de formation
La réalisation d’actions de formation doit être précédée de la conclusion d’une convention de formation.
Les conventions conclues avec les entreprises pour la formation de leurs salariés peuvent être des conventions simplifiées (" conventions-factures "), des conventions annuelles ou des conventions pluriannuelles. A chacune de ces conventions correspond une réglementation précise relative à leur contenu, leur mode de résiliation, les conséquences de leur inexécution.