Je suis entraint de plancher sur un dossier de vente avec un locataire agriculteur.
L'aquéreur est la mairie et elle voudrait récupéré le terrain pour agrandir une structure a elle mais le bail cour toujours.
Le bail se terminera dans 5 ans mais y a t'il une protection particulière qui protège les agriculteur pour qu'il garde leur terre?
Merci d'avance pour vos réponces qui pourront m'éclairer.
L'aquéreur est la mairie et elle voudrait récupéré le terrain pour agrandir une structure a elle mais le bail cour toujours.
Le bail se terminera dans 5 ans mais y a t'il une protection particulière qui protège les agriculteur pour qu'il garde leur terre?
Merci d'avance pour vos réponces qui pourront m'éclairer.