Commentaire d'un arrêt
Bonjour !
Voici comment traiter un arrêt (quelque soit la Cour d'ailleurs) (c'est tout frais car j'ai passé mon BTS Blanc de droit hier) :
Présentation :
la cour qui rend sa décision dans ton cas, la date à laquelle elle la rend, ainsi que les parties en présence (demandeur, défendeur)
Les faits :
= l'histoire, pourquoi on en est arrivé là
La procédure :
les étapes suivies (ils ont déjà été dans tel tribunal qui a déboté telle partie, puis ils ont interjeté appel...) - en fait c'est la chronologie
Les arguments des parties et prétention:
- Arguments de X devant la Cour X
- Prétention : ce qu'il souhaite obtenir (ex : dommages et intérêts...)
(idem pour l'autre partie)
Le problème de droit :
La question sur laquelle les juges se sont interrogés
Motivation de la cour et dispositif :
Que fait la Cour, pourquoi a-t-elle choisi telle décision
N'oublies pas de faire apparaître ls titres de tes parties (faits, procédure...) : C'est OBLIGATOIRE.
Bonne chance
