commentaire d'arret

[premium77]

Je suis en capacité en droit pour passer un concours
J'ai été plusieurs fois absente pour les TD de commentaires d'arrets.
Quelqu'un pourrait il me dire ce que veut dire sur le moyen ou les 2 moyens ou le troisiéme moyen
Je sais qu'il faut regarder la date mais comment délimiter les branches?
Y aurait il dans le commerce un manuel d'exercice avec des schémas pour pouvoir comprendre :?:
J'espére que le forum sera plus utile
Rédiger un arret veut il dire expliquer l'arret ou d'aprés un texte rédiger un arret qui aurait pu étre fait à la cour
Une grosse bise à celui qui m'aidera je suis un peu perdue :cry:
Merci

 

[imported_Perlette]

le commentaire d'arrêt

:arrow: date - juridiction

:arrow: les parties (devant une juridiction du 1er degré, on parlera de demandeur/défendeur; devant la cour d'appel, d'appelant et d'intimé)

:arrow: les faits (ce sont les évènements qui ont donné naissance au litige entre les parties et incité l'une d'elles à s'adresser à la justice. ils doivent être décrits chronologiquement)

:arrow: la procédure antérieure (exposée dans l'ordre chronologique, en précisant à chaque stade, qui est demandeur, qui est défendeur, quelle a été la solution)

:arrow: les prétentions des parties (arguments de fait et de droit tels qu'ils sont présentés devant la juridiction dont la décision est à étudier)

:arrow: le problème juridique (il doit être formulé sous la forme d'une question, dont la réponse figure dans le dispositif)

:arrow: la solution (elle figure dans le dispositif)

 

[imported_pepita]

pour le moyen , ... ce sont les juridictions antérieures, sil disent 1er moyen c ke t enc our d'appel ... pour trouvé la juridiction tu doit voir les parties en presence cour de cassation ou non d'appel ou non et de la selon le statut des parties tu trouve la première juridiction.