complèment de droit à déduction

espoir25

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salut voici mon exo :

exemple :
l'entreprise a acquis un entrepôt à l'état neuf le 10 mai N pour 500 000€ HT (T.V.A à 19.6%)
Les dates de cession envisagées sont les suivants : le 12/02/n+3. Le pris de cession est de 450 000ht.

j'ai fait pour le 12/02/n+3 :
500 000*0.196 = 98 000*16/20 = 78400

et à la correction c'est marqué pour la cession du 12/02/n+3
La cession est soumise à la tva parce que le bien est détenu depuis moins de 5 ans, et qu'il s'agit de la première mutation. La société collecte la tva sur 450 000 

Je ne comprend pas pourquoi j'aurais eu faux et pourquoi la tva est sur 450 000 et non comme je l'ai fait.

donc si j'ai bien compris, pour l'immeuble il y a un délais de mutation de 5ans, si ce délais est moins de 5ans alors on prend la tva collecté, si c'est plus le délais de mutation alos on calcule comme j'ai fait
c'est ça ?

Merci
 

Velsatis63

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Tu confonds entre :

- La vente de l'immeuble sera t-elle soumise à TVA? ici oui

- Est ce qu'il y a un reversement de TVA et non pas un complément de déduction.
 

espoir25

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Velsatis63 link=topic=94389.msg1073902#msg1073902 date=1232647457 a dit:
Tu confonds entre :

- La vente de l'immeuble sera t-elle soumise à TVA? ici oui

- Est ce qu'il y a un reversement de TVA et non pas un complément de déduction.

exact j'ai confondu les deux !!! !!

voici la formule : T.V.A initialement déduite * (0-1)*1/20 * x


Bon alors pour 12/02/n+3 j'aurais fait:
Nombre d'années ou fractions d'année écoulées = 3 ans il reste 17 années dans le délais.
T.V.A à reverser = 98000*(0-1)*1/20*17 = -83 300
est ce qu'on a pas fait ce calcul car il est négatif
Pourquoi on a pas fait la même chose que n+7 avec la même calcul

car pour la cession du 25/09/n+7
ils ont fait :
Nombre d'années ou fraction d'année écoulées = 8 , il reste 12 années dans le délais.
T.V.A à reverser = 98000 *(0-1)*1/20^* 12 = 58 800€

est ce quelqu'un peux m'expliquer la formule pourquoi il mettre (0-1)*1/20 ???

MERCI
 

Velsatis63

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oula c'est quoi ça?

déjà ça fait 4 ans !!

tva déduite * 16 / 20
 

espoir25

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Velsatis63 link=topic=94389.msg1073953#msg1073953 date=1232654971 a dit:
oula c'est quoi ça?

déjà ça fait  4 ans !!

tva déduite * 16 / 20

mince, dsl javais saisie trop vite, oui tu as raisons c'est 4 ans :notstupide: :notstupide: :notstupide:

Bon alors pour 12/02/n+3 j'aurais fait:
Nombre d'années ou fractions d'année écoulées = 4 ans il reste 16 années dans le délais.
T.V.A à reverser = 98000*(0-1)*1/20*16 = -78 400 (reversement de T.V.A)
est ce qu'ils n'ont pas prit en compte le montant que j'ai calculé car il est négatif
Pourquoi on a pas fait la même chose que n+7 avec la même calcul

Je ne comprend pas pourquoi à la correction  c'est marqué pour la cession du 12/02/n+3
La cession est soumise à la tva parce que le bien est détenu depuis moins de 5 ans, et qu'il s'agit de la première mutation. La société collecte la tva sur 450 000 

la tva et sur 450 000 et non comme j'ai fait, est ce que c'est parce que le montant est négatif ????
 

espoir25

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espoir25 link=topic=94389.msg1073973#msg1073973 date=1232662375 a dit:
mince, dsl javais saisie trop vite, oui tu as raisons c'est 4 ans :notstupide: :notstupide: :notstupide:

Bon alors pour 12/02/n+3 j'aurais fait:
Nombre d'années ou fractions d'année écoulées = 4 ans il reste 16 années dans le délais.
T.V.A à reverser = 98000*(0-1)*1/20*16 = -78 400 (reversement de T.V.A)
est ce qu'ils n'ont pas prit en compte le montant que j'ai calculé car il est négatif
Pourquoi on a pas fait la même chose que n+7 avec la même calcul

Je ne comprend pas pourquoi à la correction  c'est marqué pour la cession du 12/02/n+3
La cession est soumise à la tva parce que le bien est détenu depuis moins de 5 ans, et qu'il s'agit de la première mutation. La société collecte la tva sur 450 000 

la tva et sur 450 000 et non comme j'ai fait, est ce que c'est parce que le montant est négatif ????

Quelqu'un a une réponse

merci
 

espoir25

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relis ce que je t'ai dis... et tu trouveras par toi même...
Velsatis63 link=topic=94389.msg1073953#msg1073953 date=1232654971 a dit:
oula c'est quoi ça?

déjà ça fait  4 ans !!

tva déduite * 16 / 20

ok voilà j'ai repris ta phrase ce qui fait
Déduction initial 50 000*19.6% = 98 000€
98000 * 16/20 = 78400€

et donc tu trouves le même résultat que j'ai fait sauf que moi c'est en moins
T.V.A à reverser = 98000*(0-1)*1/20*16 = -78 400 (reversement de T.V.A) et parcontre par rapport à la formule du livre ça donne bien mon résutalt peut être que je me trompe

Pouquoi toi tu as fait ça comme formlule,
dans la formule du livre du CNED : T.V.A initialement déductible *(0-1) * 1/20 * X ne me demande pas à quoi ça sert le *(0-1) car je ne sais pas :moke:

mais de toute façon ça rien à voir avec le corriger c'est pour ça que j'ai du mal à comprendre.

dans le corriger du bouquins c'est marqué pour la cession le 12/02/n+3
La cession est soumise à la TVA parce que le bien est détenue depuis mons de 5 ans. et qu'il s'agit de la première mutation. La socièté collecte la T.V.A sur 450 000€

Merci