constitution du dossier de vente d'un bien

[momade]

Bonjour,

Je souhaite connaitre les différentes pièces a fournir pour consititué un dossier de vente.

Je vous remercie

 

[topaziane]

c'est pour le boulot ou pour une action ? :arrow2:

un dossier de vente ? tu veux dire après la loi sru ou au moment de la commercialisation ?