convention collective

minipouce44

New Member
je cherche la convention collective des agences d'assurance et je trouve des sites seulement les conventions st ttes à accès payant.

j'en aurais besoin ds un but personnel mais c'est important alors si qqun à un tuyau il sera le bienvenu

merci
 

imported_ruita

New Member
salut,

je pense avoir trouvé quelque chose mais c'est toi qui pourra me dire si j'ai fait chou blanc sur ce que je vais t'envoyer ou pas ????
En espérant avoir répondu à ta question. à+++
si tu veux plus d'infos écris-moi

Brochure n° 3115
ASSURANCES (Agences générales d´)


Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Etendue par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 18 octobre 1994.

Généralités
Annexe (Préambule aux annexes)
ANNEXE I.
ANNEXE II
ANNEXE III
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, PREAMBULE Accord du 28 février 1990
FINANCEMENT DE LA FORMATION DU PERSONNEL, Avenant nº 1 du 5 décembre 1994
FORMATION PROFESSIONNELLE, Avenant nº 3 du 25 janvier 1995
FORMATION PROFESSIONNELLE, Avenant nº 5 du 1 février 1996
DECISION DE LA C.P..N.E.F.P., Avenant nº 9 du 6 novembre 1996
Aménagement et réduction conventionnels du temps de travail, Accord du 28 octobre 1997
PRIME DE FORMATION QUALIFICATION Avenant nº 10 du 16 décembre 1997
Prime formation-qualification. Avenant nº 14 du 26 octobre 1999
Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances, Accord du 20 décembre 2000
Avenant à l'accord ARTT (temps partiel modulé). Avenant du 29 mai 2001
Stages et modules techniques du CAP, annexe Avenant nº 17 du 11 avril 2001
Prime formation qualification Avenant nº 21 du 19 novembre 2002
Prime de formation qualification. Avenant nº 22 du 4 septembre 2003
SALAIRES
Avenant nº 18 du 21 juin 2001


Accord inter-secteurs assurances


Généralités
ANNEXE
ADHESION A L'O.P.C.A. ASSURANCE PAR LES SOCIETES D'ASSISTANCE, Lettre du 15 décembre 1995


Accord cadre intersecteurs assurance et assistance relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985


Préambule
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1997, Avenant du 20 juin 1997


Avenant intersecteurs Assurance et assistance relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis.

Préambule


Accord intersecteurs relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999

Généralités Accord intersecteurs du 23 juin 1999
 

Ca peut vous intéresser