j'ai oublié quelques truc encore que tu peux rajouter dans ton cours
le mandat écrit est imposé au titulaire de la carte professionnelle par l'article 72 - loi HOGUET- décret du 20 Janvier 1972. Celui ci ne peut s'engager dans des opérations de négociation ou de gestion sans ce document signé par les parties et enregistré dans l'ordre chronologique au registre des mandats.
On peur distinguer 3 types de mandats:
-le mandat de vente:
#le mandat simple permets au vendeur (le madant) de donner à la vente son bien dans plusieurs agence et de se reserver le droit de traiter directement avec un client non présenté par une agence. c'est une situation inconfortable pour chaque agence (le mandataire) et même désagréable pour les clients qui vont trouver le même bien dans plusieurs agences et quelques fois à des prix différents.
#le mandat semi-exclusif donne l'exclusivité de vente à une seule agence, ce qui est plus sécurisant pour elle. elle peut engager des frais de publicité puisqu'elle est sans concurrence mais le mandant peut toujours vendre de son côté.
#le mandat exclusif plus difficile à obtenir, il permet à l'agence d'être la seul à présenter le bien sur le marché. même le vendeur ne peut pas vendre de son côté sans passer par l'agence. Le mandataire peut dévelloper tous ses moyens (publicités...)
-le mandat de recherche:
le mandat de recherche permet à une agence de rechercher un bien, dans un secteur, dans une fourchette de prix, pour le compte d'un acquéreur potentiel qui lui signe ce type de mandat. il permet également à l'agence de se protéger des vendeurs qui veulent bien vendre mais ne veulent pas s'engager vis à vis de celle ci. si l'affaire ce conclu, c'est l'acquereur qui reglera la commission d'agence.
+ Les mandats de vente sont réglementés par la loi n°72-1137 du 22 décembre 1972 (code pénal) Tous les mandats de vente, sous peine de nullité, (article 2) seront établis dans une présentation différente. Un formulaire détachable donne au mandant la faculté de se rétracté dans un délai de 7 jours (LR+AR). L'agent immobilier doit attendre la fin de ce délai pour mettre ses publicités en publication.
+le terme d'un mandat doit être indiqué, sous peine de nulité. Il peut s'ajouter une periode limité (tacite reconduction). La convention entre les parties est déterminante. Elle sera souvent, pour un mandat exclusif, de 3 mois irrévocable et la reconduction d'un an. La résiliation se fait en LR AR.
-les mandats de gestion:
l'agent immobilier est ici dans le rôle d'administrateur de biens, soit en gestion locative soit en syndic.
#Gestion locative: il s'agit d'un mandat de gestion par le quel le propriétaire bailleur confit à un mandataire (régisseur) le soin de gérer en son lieu et place, le bien confié. Le contrat va fixer la mission du mandataire. Ex: s'il s'agit d'un logement vide: rechercher un locataire, le séléctionner, signer le bail, les actes de cautions, faire l'état des lieux, perçevoir les loyer et provisions sur charges, régler les factures, taxes et appels de fonds (si copropriété), assurer la reddition des comptes avec le locataire chaque année et avec le propriétaire comme prévu au contrat.
#location saisonnière: c'est un mandat de gestion particulier car le bailleur charge l'agencede rechercher des locataires pour occuper un logement meublé et équipé pour les séjours de vacances. Location à la semaine, à la quinzaine, rarement plus, le total ne devant pas dépasser 90 jours dans l'année. C'est un travail d'agence spécialisée (mer ou montagne). La durée de validité peut etre annuelle, reconductible.
#le contrat de syndic: l'administrateur de biens prends la charge de gérer des immeubles en copropriété. Il est élu en article 25 de la loi du 10 juillet 65 par le syndicat des copropriétaires réunis en assemblée générales. Son rôle est le respect du reglement des copropriété, la gestion et l'administration, l'entretient de l'immeuble. Il convoque les assemblées générales, prépare l'ordre du jour, fait voter le budget et lance les appels de fonds, gère le personnel.
Les mandats de gestions sont enregistrés au registre des mandats de gestion.
Les biens confiés en gestion sont variés: logements vides ou meublés, garages, parking, bureaux, locaux commerciaux, entrepôts...
