Déductions des intérêts des comptes courants dans le cadre de l'IS

[darling59]

Bonjour,

Je ne comprends pas le corrigé d'un exercice: soit c'est une erreur de leur part, soit je n'ai pas bien compris le cours.

Un président de CA a déposé les sommes suivantes en compte courant:
- 80 000 € du 01/01/N au 30/04/N (soit 4 mois);
- 45 000 € du 1/05/N au 30/09/N (soit 5 mois);
- 98 000 €du 01/10/N au 31/12/N (soit 3 mois).

Un autre associé non dirigeant a laissé en compte courant 110 000€ et ce toute l'année.

Le TMP a été fixé par l'administration à 5,41%.
Le taux annuel des intérêts s'élèvent à 7,41%.

Je suis d'accord avec le corrigé sur ce qui suit:

Il faut vérifier le respect des 3 conditions: * capital entièrement libéré: ce qui est le cas; * respect du taux légal: le TMP de 5,41%; * seuil de 1,5 fois le capital pour les sociétés liées soit 50 000 x 1,5 = 75 000
Les intérêts versés s'élèvent à 80 000 x 7,41% x 4/12) + ( 45000 x 7,41% x 5/12) + (98 000 x 7,41% x 3/12) + (110 000 x 7,41%) = 13 331,82

Par contre, je ne suis pas d'accord avec ce qui suit:

Les intérêts déductibles se montent à: (80 000 x 5,41% x 4/12) + ( 45000 x 5,41% x 5/12) + (98 000 x 5,41% x 3/12) + (110 000 x 5,41%) = 9 733,49

Pourquoi ne tiennent-ils pas compte du plafond de 1,5 fois le capital ?
(75 000 x 5,41% x 4/12) + ( 45000 x 5,41% x 5/12) + (75 000 x 5,41% x 3/12) + (75 000 x 5,41%)


De plus, j'aimerai connaître le TMP de 2009, car je travaille sur des anciens cours et je pense qu'il n'est plus de 5,41%, mais de 4,60%. Merci de me le confirmer :biggrin:

 

[Velsatis63]

Le plafond n'existe plus depuis 2 ans au moins...

 

[darling59]

Le plafond n'existe plus depuis 2 ans au moins...

Sérieux :blink: Bah, je te remercie car cette règle n'a pas été actualisée sur mes cours du cned :mellow:

D'ailleurs, j'ai trouvé une personne qui se posait déjà la même question que moi sur ce forum de compta:http://www.compta-online.com/forum-comptable/expert-comptable.html?sujet=24968

Un grand merci :biggrin: