Définitions demandées en CPAP ?!

KillerAde

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Quels sont les questions que l'on vous pose en CPAP lors de BTS blanc ou vrai BTS ?

Un ami (qui à échoué de peu l'année dernière) n'a pas su répondre clairement en donnant la différence entre caution solidaire et caution.

Voilà les définitions :

Caution : engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.

Caution solidaire : La Caution solidaire d'un particulier peut être acceptée en garantie d'un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s'engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.

Il ne s'agit pas d'un engagement moral, mais d'un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution.

La loi a prévu que l'acte de cautionnement respecte un certain nombre de formes, à peine de nullité : il doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, sa nature doit être clairement précisée (caution simple ou caution solidaire).
En outre, un établissement de crédit ne pourra pas se prévaloir d'un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature de l'acte.

Perso, je ne vois pas trop la différence ?!


Si vous avez d'autres exemples de questions pièges, vous pouvez compléter le post.
 

topaziane

New Member
je pense que la question du jury devait plutôt se rapporter à "caution simple" et "caution solidaire"
 

KillerAde

New Member
Et qu'est ce qu'une caution simple ?

Après recherche, la voici : • La caution simple qui n'engage le garant qu'après l'échec des poursuites engagées contre le débiteur principal.

Merci de l'info !

Si vous avez d'autres questions "pièges", faites le savoir.