Démarches pour saisir le Conseil des Prud'hommes

cin.k

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Bonsoir,

je voudrai savoir comment ca se passe pour saisir le Conseil des Prud'hommes?

Car depuis, le 20 mai, je n'ai toujours pas eu mon attestation ASSEDIC. J'ai contacté mon employeur, envoyé une LRAR.
Mais, à ce jour, je n'ai toujours rien. Donc, je voudrai saisir le Conseil des Prud'hommes et j'aimerai savoir comment je dois procéder.

Merci
 

gluss

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cin.k link=topic=100823.msg1137231#msg1137231 date=1248896872 a dit:
Bonsoir,

je voudrai savoir comment ca se passe pour saisir le Conseil des Prud'hommes?

Car depuis, le 20 mai, je n'ai toujours pas eu mon attestation ASSEDIC. J'ai contacté mon employeur, envoyé une LRAR.
Mais, à ce jour, je n'ai toujours rien. Donc, je voudrai saisir le Conseil des Prud'hommes et j'aimerai savoir comment je dois procéder.

Merci

Bonsoir Cin.k,

Avant de saisir le Conseil des Prud'hommes, tu pourrais téléphoner (ou te déplacer, si ce n'est pas trop loin de ton domicile) à ton employeur pour lui demander ton attestation ASSEDIC et lui mettre la pression en invoquant le Conseil des Prud'hommes ! :wink2:
 

olivia92

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cin.k link=topic=100823.msg1137231#msg1137231 date=1248896872 a dit:
Bonsoir,

je voudrai savoir comment ca se passe pour saisir le Conseil des Prud'hommes?

Car depuis, le 20 mai, je n'ai toujours pas eu mon attestation ASSEDIC. J'ai contacté mon employeur, envoyé une LRAR.
Mais, à ce jour, je n'ai toujours rien. Donc, je voudrai saisir le Conseil des Prud'hommes et j'aimerai savoir comment je dois procéder.

Merci

Renseigne toi au tribunal de prud'homme de ton département. D'après ce que j'ai vu en droit, tu dois

- Remplir une déclaration (tes coordonnées + coordonnées entreprise + combien tu souhaites de soussous!)
- Le Greffier convoque ensuite le Salarié et l’Employeur pour une Conciliation:
- Les conseillers prud’homaux donnent une Solution :

Si accord : fin de la procédure.
S’il n’y a pas d’accord :

· Dossier envoyé au Bureau de Jugement (composé de 4 conseillers + 1 Greffier)

- Le demandeur présente son dossier,
- Le défendeur donne son point de vue et se défend.

Délibération puis Annonce des Litiges.

Si accord : fin de procédure
S’il n’y a pas d’accord :

· Dossier envoyé au Juge Départiteur

Il est seul, regarde le dossier et les résumés du discours de l’audience et prend une décision finale.

Lol j'ai ressorti mon cours. Je sais pas si c'est applicable pour toute procédure mais bon ça peut aider....
Bon courage.
 

cin.k

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gluss link=topic=100823.msg1137542#msg1137542 date=1248975673 a dit:
Bonsoir Cin.k,

Avant de saisir le Conseil des Prud'hommes, tu pourrais téléphoner (ou te déplacer, si ce n'est pas trop loin de ton domicile) à ton employeur pour lui demander ton attestation ASSEDIC et lui mettre la pression en invoquant le Conseil des Prud'hommes ! :wink2:
Tout ça, c'est déjà fait...
 

cin.k

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olivia92 link=topic=100823.msg1137555#msg1137555 date=1248978962 a dit:
Lol j'ai ressorti mon cours. Je sais pas si c'est applicable pour toute procédure mais bon ça peut aider....
Bon courage.

Merci

c'est juste que ça m'impressionne de faire tout ça juste pour une attestation...
 

Cybervince

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cin.k link=topic=100823.msg1137668#msg1137668 date=1248990302 a dit:
Merci

c'est juste que ça m'impressionne de faire tout ça juste pour une attestation...
Tu peux demander des indemnités dues au fait que ne pas avoir cette attestation t'as empêché de t'inscrire aux Assedics et donc d'obtenir des allocations.
 

Lily Dreams

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Une fois où un ancien employeur avait traîné pendant des mois avec le salaire et l'attestation Assédic, j'avais fini par le menacer avec l'inspection du travail, et c'est là que miraculeusement j'ai enfin reçu l'attestation Assédic et le salaire... :laugh:
 

evamy

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Lily Dreams link=topic=100823.msg1137704#msg1137704 date=1249019342 a dit:
Une fois où un ancien employeur avait traîné pendant des mois avec le salaire et l'attestation Assédic, j'avais fini par le menacer avec l'inspection du travail, et c'est là que miraculeusement j'ai enfin reçu l'attestation Assédic et le salaire... :laugh:

Idem, je n'arrivais pas à avoir une attestation assedic "conforme" et j'ai envoyé une lettre avec AR, en leur demandant l'attestation "par retour de courrier" et en les menaçant de saisir le Conseil le Conseil des Prud'hommes le cas échéant : eh bien ça marche ! Deux jours après j'avais mon attestation dans ma boîte aux lettres.
 

cin.k

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Donc, je suis allée au Conseil des Prud'hommes, j'ai rempli une feuille et j'avais un rendez-vous pour la conciliation au 19 août 2009.La personne au CP, m'a précisée que c'était à moi d'aller chercher le papier et non à lui de l'envoyer. Donc je lui ai dit que j'avais essayé de le contacter et que même ma LR AR n'a rien donnée.
Je suis rentrée à la maison, je l'ai appelée en lui demandant si les papiers étaient prêt. Il me dit "partiellement", donc je lui dis qu'on aura rendez-vous le 19. Et là, par miracle, mes papiers sont disponibles de suite! Je suis donc allée les chercher.
 

LILYB

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Démarches pour saisir le Conseil des Prud'hommes

Comme quoi, un pti coup de menace des Prud'hommes ou autre et le tour est joué.
Contente que tu es réussis à obtenir les documents dont tu avais besoin :smile:
 

cin.k

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LILYB link=topic=100823.msg1138058#msg1138058 date=1249073945 a dit:
Comme quoi, un pti coup de menace des Prud'hommes ou autre et le tour est joué.
Contente que tu es réussis à obtenir les documents dont tu avais besoin :smile:
Oui, moi aussi, ça dure depuis le mois de mai quand même.
 

LILYB

Best Member
cin.k link=topic=100823.msg1138164#msg1138164 date=1249111014 a dit:
Oui, moi aussi, ça dure depuis le mois de mai quand même.

En effet, il était temps. Ah la la ces employeurs des fois...
 

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